ASSOciation SURVIE FRANCAFRIQUE … PARADIS FISCAUX JURIDIQUES

Présentation des Paradis Fiscaux et Judicaires (définitions, études de cas, mobilisations)

(Exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne)

(Cet exposé est une très bonne synthèse de la problématique des Paradis fiscaux défendue par Survie. Il s’appuit sur une définition claire et des exemples concrets.)

Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite.

Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. Lorsque j’ai été mis en contact pour la première fois, en 1983, avec une société sise dans un paradis fiscal, j’étais chargé de la commercialisation du pétrole brut béninois. La société Total qui négociait l’achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c’est cette filiale qui paya la cargaison. J’ai eu l’occasion de voir, lors des ventes ultérieures de brut, que le fait se renouvelait : avec la Gulf, Amerada Hess, Addax et d’autres. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis fiscaux. ! C’est que ceux-ci servent à beaucoup de choses. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard de dollars, tant les chiffres sont faramineux.

Dans mon exposé, je me propose de commencer par définir les paradis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s’y établissent. Puis je présenterai les principaux paradis fiscaux. J’analyserai ensuite les griefs formulés contre les paradis fiscaux et, après, je présenterai quelques cas d’école illustrant le phénomène. Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux.

Et d’abord qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

I- DEFINITION

Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.

- 1) Paradis fiscal

Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l’île de Man qui obtinrent leurs avantages contre la soumission à la Couronne d’Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie.

- 2) Paradis bancaire

Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti.

C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.

On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.

- 3) Paradis judiciaire

Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et français durant les années 1990 dans leurs poursuites contre des entreprises et des dirigeants politiques ont mis en évidence ce fait.

Les paradis fiscaux se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Et d’ailleurs , un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes se chargent de vous aider.

Nous allons maintenant voir quelques notions liées aux sociétés créées dans les paradis fiscaux : « société offshore », « société écran », « banque coquille », pavillon de complaisance.

La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales , financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficie d’une imposition quasi nulle et d’une opacité totale.

Un paradis fiscal est dit une « place offshore » quand on peut y créer des « sociétés offshore ». La plupart des paradis fiscaux sont des « places offshore ».

C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien.

Statistiquement chaque année se créent pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux.

Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust.

Selon les Nations Unies il y aurait dans les paradis fiscaux quelque 3 millions de sociétés écrans.

Une « banque coquille » est une banque sans présence physique dans aucun pays autrement que par une boîte postale ou une adresse électronique. Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection.

En ce qui concerne les bateaux on parle de pavillons de complaisance. Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.

Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un bateau ? Des droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d’employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés. Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd’hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. Ce sont tous des paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux facilitent la création de « sociétés offshore » et de « banques coquilles » et permettent de pratiquer l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes liées à des activités illégales.

Leur utilisation s’est généralisée avec les déréglementations et les dérégulations liées à la mondialisation. Aujourd’hui, l’utilisation des paradis fiscaux n’est pas du tout un phénomène marginal, un phénomène minoritaire. C’est un phénomène massif. Les banques françaises ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux. De même que les sociétés du CAC 40.

Je vais donner quelques chiffres sur les paradis fiscaux. L’unité de compte, comme je l’ai dit précédemment, est le milliard de dollars.

En 1978 les dépôts des non résidents dans les banques des paradis fiscaux étaient de 160 milliards de dollars. Ce n’était là qu’un début. A la fin de 1997, les actifs financiers dans les paradis fiscaux bondirent à 4 800 milliards de dollars et représentaient 54,2% des actifs internationaux. Donc, plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont maintenant dans des paradis fiscaux, malgré l’importance de places bancaires comme Londres, New York ou Tokyo. D’ores et déjà la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux.

Par ailleurs des fonds de placement offshore ont été créés, et ont eux aussi fortement progressé depuis 1986. On en comptait 450 en 1986, 900 en 1988 et 2500 en 1996. Ils rassemblent aujourd’hui plus de 1000 milliards de dollars.

A titre de comparaison le PIB de la France est de 1 500 milliards de dollars et le PIB mondial tourne autour de 30 000 milliards de dollars US.

II- PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX

95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés.

Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE(35 pays) , celle du FMI (62 pays). Nous n’allons pas nous lancer ici dans la querelle des listes. Il nous suffira de présenter les principaux paradis fiscaux.

- La Suisse

Certains connaissent le mot de Chateaubriand :

« Neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichirent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines ».

La Suisse est la championne de l’activité bancaire. Les 376 banques recensées en Suisse produisent plus de 12 % de la richesse du pays, trois fois plus que le secteur de la Chimie.

C’est la Suisse qui a inventé les comptes bancaires numérotés. C’est aussi elle qui a, la première, introduit en 1934 des règles strictes de secret bancaire. L’article 47 de la loi fédérale suisse sur la banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. Grâce à quoi elle a attiré les fortunes du monde entier. Au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers – soit quelques 800 milliards de dollars – n’ont pas été déclarés dans leur pays. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées. On estime que 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouvent en Suisse.

La Suisse est aussi une « place offshore ». On estime à 27 % la part de la Suisse dans l’ensemble des marchés financiers « offshore » du monde.

Les dictateurs du monde entier y déposent les fonds de leurs détournements et des pots de vin reçus.

Depuis 1934 les banques suisses n’ont cessé de profiter de la propension des citoyens de l’Hexagone à l’évasion fiscale. En mai 1968, puis en mai 1981, après l’élection de Mitterrand, les banquiers suisses ont croulé sous les fonds venus de France. Ce fut pareil, à l’arrivée de l’euro ! Comme l’a expliqué un banquier suisse :

« Nos clients français sont des industriels, des commerçants, des architectes, en somme des gens qui reçoivent régulièrement de l’argent au noir dans le cadre de leur travail. Leurs entreprises sont parfois de taille modeste : ça peut être un garage, une boucherie, une épicerie. Ces gens peuvent avoir 4 ou 5 millions de francs suisses de côté. Ce sont de très bons clients, essentiellement parce qu’ils ne demandent jamais de comptes. »

- Le Luxembourg

Le Luxembourg est un centre financier important qui pratique le secret bancaire et les comptes anonymes. Ce pays de 440 000 habitants tire 40% de ses ressources de l’activité financière.

Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un type de sociétés : les sociétés holding. Le système des holdings luxembourgeoises fut créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. Le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un capital de 27 milliards de dollars et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital souscrit).

- Les îles Caïman

Les îles Caïman sont , après les Bermudes, la plus ancienne colonie britannique. Georgetown, la capitale des îles Caïman, est la cinquième place bancaire mondiale (en montant de dépôts de non-résidents) (850 milliards de dollars), après Hong Kong, Londres, New York et Tokyo ! Avec un nombre de banques et de « sociétés offshore » (respectivement 600 et 50 000) supérieur à celui de ses habitants(40 000) ! 43 des 50 premières banques mondiales y ont des établissements. Le système bancaire offshore des îles Caïman fut l’un des premiers du genre, édifié au milieu des années 1960 (plus exactement en 1966 et 1967) avec aujourd’hui des sociétés offshore, des trusts sur le modèle britannique (25 000 trusts) et 5 000 fonds de placement.

Le régime fiscal des îles Caïman apparaît comme l’un des plus favorables du monde. Il n’y existe aucun impôt quel qu’il soit sur les revenus ou les profits, le capital ou la fortune, les plus values, les propriétés, les ventes ou les héritages.

- Les îles Vierges britanniques

Encore une colonie de la Grande Bretagne ! Ici , les sociétés offshore s’appellent des IBC (International Business Company), exonérées de toute imposition de la part des îles Vierges. Le système fut mis en place en 1984. Les îles Vierges abritent aujourd’hui les deux tiers des IBC du monde (350 000) et les Bahamas sont le second pays d’accueil des IBC.

- Les Bermudes

C’est la plus ancienne des colonies britanniques. Les Bermudes se sont spécialisées dans les compagnies d’assurance. Plus de 1 500 y sont localisées. Elles sont principalement actives dans le marché de la réassurance et des assurances captives (compagnies détenues par des sociétés qui ne couvrent que les risques de leurs propriétaires). 50 milliards de dollars de primes y sont gérés. Les trois quarts des grandes sociétés multinationales (celles de Fortune 100) y ont des filiales. Pourquoi ? Parce qu’aux Bermudes, il n’y a pas d’imposition sur les revenus, pas de législation sur les assurances et que les primes encaissées par les compagnies d’assurance ne sont soumises à aucun impôt.

- Autres paradis fiscaux

Il existe d’autres paradis fiscaux connus : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man, Monaco, le Liechtenstein, Malte, Chypre, les Bahamas, les Antilles néerlandaises, l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, etc. La liste est longue. On va s’arrêter là.

III- GRIEFS CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Il y a cinq principaux griefs contre les paradis fiscaux :

- 1. Ils favorisent l’évasion fiscale

L’évasion fiscale fut le premier motif d’utilisation des paradis fiscaux. Comme l’a dit de façon cynique la milliardaire new-yorkaise Leona Helmsley, condamnée pour fraude fiscale en 1990 : « Seules les petites gens paient des impôts. »

La mentalité des fraudeurs du fisc est parfaitement résumée dans ce jugement du juge britannique Learned Hand de la chambre des Lords :

« Il n’y a rien de mal à arranger ses affaires de manière à payer des impôts aussi peu élevés que possible. Tout le monde le fait, riche ou pauvre, tout le monde peut le faire. Personne n’a l’obligation de payer plus que la loi réclame ; les impôts sont des exactions forcées, pas des contributions volontaires. »

Cette évasion fiscale entraîne d’importantes pertes de recettes publiques.

L’évasion fiscale en France est estimé à 50 milliards de dollars par an.

Le gouvernement américain reconnaît que ses pertes en revenus fédéraux dus à l’évasion fiscale s’élèveraient à 225 milliards de dollars.

Les paradis fiscaux, selon une estimation conservatrice, ont contribué à des pertes de recettes fiscales pour les pays en développement à hauteur de 50 milliards de dollars par an. L’équivalent en gros des flots d’aide annuellement versés à ces pays.

La situation est d’autant plus choquante qu’elle profite surtout aux contribuables les plus aisés et aux grandes entreprises.

- 2. Ils permettent le blanchiment de l’argent sale

L’argent sale, c’est l’argent criminel, l’argent provenant de la drogue, de la prostitution, de la fabrication de fausse monnaie, de vols, de rackets, de trafics divers, de l’immigration clandestine…. Cet argent illégalement acquis, est réintroduit dans le circuit économique normal par le biais de montages dans les paradis fiscaux : c’est le blanchiment. Ici, l’économie criminelle côtoie l’économie légale.

Le FMI estime que entre 600 milliards et 1 500 milliards de dollars sont introduits dans le circuit économique par le biais de l’argent sale.

Pino Arlacchi (spécialiste italien des études de la Mafia) évalue, lui, à 1 milliard de dollars par jour ( soit 365 milliards par an) le montant des profits du crime injectés dans les marchés financiers du monde entier.

Le chiffre d’affaires global du marché de la drogue dans le monde est estimé à 400 milliards de dollars. Sur ces 400 milliards de dollars, 180 milliards sont destinés à rémunérer globalement les trafiquants et les professionnels de la société légale qui collaborent avec les organisations criminelles ; 120 milliards reviennent directement aux organisations criminelles, et sont d’être blanchis dans l’économie légale.

Il n’y a pas que l’argent criminel. Il y a aussi l’argent de la corruption !

Le montant total de la corruption ( total des pots de vins payés sans compter les détournements de fonds), à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement, est estimé, par un Institut de la Banque mondiale, à 1 000 milliards de dollars. Cet argent trouve le chemin des paradis fiscaux comme l’a montré l’affaire Elf.

- 3. Ils aident au financement du terrorisme

Depuis l’attentat du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center, le gouvernement américain et les gouvernements du G8 ont pris conscience du rôle des paradis fiscaux dans le financement du terrorisme. Oussama Ben Laden, formé par la CIA, pratiquait en maître les paradis fiscaux. Il opérait via une cascade de sociétés écrans installés au Pakistan, dans les Etats du Golfe et dans des places « offshore ».

- 4. Ils constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale

Les paradis fiscaux rechignent à coopérer en cas de poursuites judiciaires. Comme l’a écrit le juge Renaud Van Ruymbeke dans le livre Un monde sans loi :

« En l’état actuel de la législation européenne , les chances offertes à un magistrat de démanteler un réseau criminel sont pratiquement nulles… Il faut dix-huit mois pour obtenir les relevés bancaires d’un compte panaméen ouvert en Suisse. Les délais sont interminables au Liechtenstein. Comment atteindre un réseau qui, en l’espace de quelques heures, grâce à l’informatique et avec l’appui de quelques juristes et financiers habiles, a fait valser l’argent criminel d’un paradis à l’autre, en multipliant à dessein les écrans ? »

- 5. Ils fragilisent le système financier international

La série de crises financières et économiques (mexicaine, asiatique, russe) qui a secoué les marchés à partir du milieu des années 1990 a montré que les flux à l’origine de l’instabilité financière ont transité par les paradis fiscaux.

C’est par une simple cabane plantée sous le soleil de Nauru, îlot du Pacifique situé à 20 000 kilomètres de l’Europe, qu’ont transité en quelques jours de l’été 1998, 70 milliards de dollars aux origines troubles qui, fuyant l’effondrement financier de la Russie, prirent le chemin de la Bank of New York.

En Thaïlande, avant la crise asiatique, les deux tiers des entrées de prêts à court terme sont passées par des institutions « offshore » filiales des grandes banques internationales.

L’extrême mobilité des capitaux a un effet dévastateur accentué par les phénomènes grégaires d’engouement et de retrait frileux.

Les places offshore sont aujourd’hui les causes, les vecteurs et les bénéficiaires des crises financières.

IV- QUELQUES CAS D’ECOLE

- 1. Le naufrage de L’Erika

Pour envoyer de France en Italie une cargaison sans grande valeur au moindre coût, Total-France met en branle toute la panoplie des paradis fiscaux. Elle active Total-Bermudes qui, passe par Total-Londres pour trouver en Suisse le bateau Erika.

En décembre 1999, lors de son naufrage, l’Erika battait pavillon maltais, un pavillon de complaisance. Un pavillon de complaisance constitue un système d’enregistrement opaque. Des montages sophistiqués permettent de dissimuler l’identité réelle du propriétaire du navire ou de l’armateur. Tel est le cas de l’Erika. Au moment de l’accident, il est la propriété d’une coquille vide (Tevere shipping) enregistrée à Malte dissimulant deux armateurs napolitains agissant à travers une société grecque. Il est affrété par une société helvético-panaméenne qui passe ses ordres depuis Lugano en Suisse et la marchandise appartient à Total via sa filiale des Bermudes.

Voilà ce qui se passe tous les jours dans le monde de l’affrètement et du transport maritime !

- 2. Les multinationales américaines et les Foreign Sales Corporations (FSC)

En 1984, les Etats-Unis se sont dotés du système des FSC, véritable système de subventions déguisées.

Une FSC est une société écran domiciliée dans une place offshore et autorisée par le gouvernement américain qui lui accorde des exonérations. Le système a été mis au point pour les multinationales. Celles ci vendent à prix coûtant leurs produits à une FSC (domiciliée dans une place offshore) qui à son tour les exporte. Ces mouvements restent fictifs et ne donnent lieu qu’à des écritures comptables. Jusqu’à 65 % des bénéfices de la FSC ne sont pas imposables aux Etats-Unis mais seulement dans le territoire d’accueil, qui est un paradis fiscal à faible taxation ayant signé une convention d’échange fiscal avec les Etats-Unis.. Les FSC sont implantées essentiellement aux îles Vierges et à la Barbade.

De plus, les dividendes dus à la société-mère par la FSC ne sont pas imposables.

Plus de 140 milliards de dollars échappent ainsi à la taxation. Boeing a été la première à bénéficier de ce dispositif, suivi par Kodak, Microsoft, Union Carbide, Kellog, les céréaliers, les sociétés pétrolières et les constructeurs d’automobiles.

L’Union Européenne a dû protester devant l’OMC pour distorsion de concurrence.

- 3. L’empire médiatique de Rupert Murdoch

En 1999, le journal The Economist a publié une étude de l’empire médiatique de Rupert Murdoch, News Corporation, une multinationale type, éditrice entre autre des journaux The Times, Sunday Times et The Sun en Grande Bretagne. Cette étude montrait que sur les 800 entreprises du groupe, 60 parmi les plus rentables étaient domiciliées dans des paradis fiscaux. Celle qui dégageait le plus de profit dans les années 1990 était une société écran des Bermudes.

Ceci est une illustration des pratiques des sociétés multinationales. Elles procèdent à la délocalisation des bénéfices par la création de filiales dans les places « offshore », concentrant leurs principaux bénéfices sur leurs filiales situées dans les territoires à faible imposition. Ceci s’opère par la facturation aux filiales génératrices de bénéfices de dépenses diverses sans proportion avec les prestations fournies (exploitation de brevets, frais financiers, d’étude, de promotion etc.). Ces prestations sont d’ailleurs parfois inexistantes et ne donnent lieu qu’à des écritures comptables. La délocalisation des bénéfices s’effectue aussi par manipulation du prix des transactions.

Il n’y a pas que la délocalisation des bénéfices. Il y a aussi la délocalisation des actifs financiers par des montages financiers sophistiqués et la création de trusts dans les « places offshore ».

- 4. Les scandales à répétition

Le juge italien Paolo Bernasconi a dit ceci :

« Tout au long d’une carrière de magistrat et d’avocat, longue de vingt-cinq ans, je n’ai connu aucun cas de criminalité financière dans lequel les auteurs n’aient pas utilisé une ou plusieurs sociétés commerciales ou financières ayant leur siège dans un paradis fiscal »

Enron, Parmalat, Metaleurop : ce sont les mêmes montages et les mêmes lieux qui assurent détournements, paiements de dessous de table et dissimulation de responsabilités.

L’affaire Enron. Il y eut recours ici aux ressources offshore. L’entreprise avait créé à des fins fiscales, mais aussi dans le but d’occulter ses acrobaties et fraudes comptables, une nébuleuse de filiales (une pour cinq employés) implantées dans des paradis fiscaux : 693 dans les seules îles Caïman et autant au Delaware. Ces montages ont permis à Enron de ne pas payer d’impôts durant les cinq dernières années de son existence (1995-1999). La faillite d’Enron a laissé un trou de 40 milliards de dollars.

L’affaire Parmalat en Italie illustre l’utilisation des places offshore et l’importance des fraudes qu’elles permettent. Parmalat est une entreprise familiale de Parme centrée sur la commercialisation du lait. A partir de 1998, il y eut empilement de sociétés « offshore » destiné à organiser un système à grande opacité dissimulant les fragilités financières croissantes du groupe et les abus de biens sociaux des dirigeants : 137 filiales, une vingtaine de filiales financières domiciliées aux îles Caïman au Luxembourg, aux Antilles Néerlandaises, à l’île de Man. Les défaillances et détournements sont de l’ordre de 10 à 18 milliards de dollars.

Le dépôt de bilan de Metaleurop et le licenciement expéditif de plus de 800 salariés en 2003 a montré l’usage des « places offshore » pour organiser l’irresponsabilité juridique et permettre d’échapper à des poursuites judiciaires. Metaleurop était une filiale de Glencore, groupe opaque enregistré à Zoug en Suisse et spécialisé dans le courtage des métaux.

Le scandale de la BCCI ( Banque de crédit et de commerce international) en 1991 a montré la liaison pouvant exister entre le trafic de drogue et le terrorisme, la haute finance, ainsi que les services spéciaux. La BCCI recueillait pêle-mêle les comptes d’Abou Nidal, de Saddam Hussein, du général Noriega, des services de la CIA et des sociétés liées au trafic international de la drogue. Les pratiques litigieuses de la BCCI ont creusé un passif de 13 milliards de dollars.

Il s’agit là de scandales à milliards de dollars où les sociétés écrans des paradis fiscaux jouèrent un rôle crucial.

- 5. L’argent des dictateurs

Les dictateurs ont toujours trouvé un accueil complaisant pour leurs fonds dans les paradis fiscaux.

D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux.

La famille Marcos aux Philippines dont la richesse était estimée à 10 milliards de dollars à sa chute avait 800 millions de dollars de dépôts en banque dans les paradis fiscaux.

Duvalier, en Haiti, a détourné plus de 800 millions de dollars, placés dans les paradis fiscaux.

De 1993 à 1998, le Nigeria fut gouverné par un dictateur sinistre, le général Sani Abacha. Son gouvernement a détourné 55 milliards de dollars (d’après les dires du gouvernement qui a succédé) dissimulés par le biais de mécanismes « offshore ». Plus de 500 sociétés écrans ont été constitués dans plusieurs paradis fiscaux pour abriter les fonds venus du Nigeria. Ces fonds ont été déposés à Londres, Jersey, en Suisse et au Luxembourg. Sani Abacha aurait détourné lui-même 4 milliards de dollars, placés dans dix-neuf banques suisses et des banques londoniennes. De ces 4 milliards de dollars, seuls 900 millions ont été retrouvés et bloqués en Suisse, et 200 millions restitués aux autorités du Nigeria. On parle ces derniers jours d’une restitution supplémentaire de 458 millions de dollars par la Suisse, mais rien n’est en vue en provenance de Londres. Non seulement les paradis fiscaux accueillent les fonds de la corruption et des détournements, mais ils se sucrent quand les fonds sont réclamés.

V- QUE FAIRE CONTRE LES PARADIS FISCAUX ?

- Que font les Etats ?

Peu, pour l’instant. Voici quelques unes de leurs actions.

En juillet 1989, au sommet de l’Arche à Paris, le G7 a pris conscience du rôle négatif joué par les paradis fiscaux dans le blanchiment de l’argent sale et créé le GAFI (le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) qu’il a installé dans les locaux de l’OCDE.

Le GAFI, a édicté une liste de 40 recommandations qui permettraient une lutte efficace contre le blanchiment et publié une liste de pays non coopératifs mais comme il n’a pas de pouvoir exécutif, il en est resté au niveau de la menace sans pouvoir passer à l’acte.

Pour ne pas figurer sur la liste des pays non coopératifs du GAFI, quelques paradis fiscaux ont modifié leur législation dans le sens d’une plus grande coopération judiciaire. Mais il ne s’agit là pour le moment que d’une modification de façade, la réalité de la non coopération n’ayant pas encore vraiment changé.

Si le GAFI a travaillé sur le blanchiment des capitaux, l’OCDE, elle, fut chargée de travailler sur l’évasion fiscale. Elle a publié en avril 1998 un rapport intitulé : Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial, puis s’est engagée dans des discussions sur l’harmonisation fiscale. Mais avec l’arrivée au pouvoir de l’administration Bush en 2001, un coup d’arrêt fut donné à son travail. Sept magistrats européens ont lancé le 1er octobre 1996 l’appel de Genève pour un véritable espace judiciaire européen. Cet espace judiciaire européen n’a toujours pas vu le jour.

Et les paradis fiscaux sont toujours aussi actifs.

- Que pouvons nous faire ?

Beaucoup, si nous nous y mettons.

D’abord et avant tout : dénoncer les paradis fiscaux, faire connaître leurs méfaits.

Faire pression sur les gouvernements occidentaux pour qu’ils durcissent leurs actions contre les paradis fiscaux.

Militer dans les associations qui cherchent à créer un mouvement d’opinion publique contre les paradis fiscaux et de pression sur les gouvernements. On connaît les actions anticorruption et anti-paradis fiscaux de Transparency International et de Global Witness, les revendications d’ATTAC en matière de régulation financière mondiale et de lutte contre les paradis fiscaux. Agir Ici mène campagne régulière. L’association Survie dont je suis membre organise en ce moment même une campagne contre les paradis fiscaux.

Il faut sans cesse interpeller les gouvernements, qui font preuve de laxisme et de laisser aller. Des amnisties fiscales ont même été proposées en Allemagne et en Italie pour permettre le rapatriement des capitaux évadés. Elles ont eu un faible succès, moins de 16 % des capitaux escomptés sont revenus au bercail en Italie, encore moins en Allemagne (3,5 milliards d’euros sur les 100 à 500 milliards d’euros cachés à l’étranger) !

C’est la prise de conscience grandissante par les citoyens des méfaits des paradis fiscaux qui mettra la pression nécessaire sur les gouvernements pour qu’ils prennent des mesures contre les paradis fiscaux. S’il y avait une volonté de la communauté internationale, ces paradis fiscaux disparaîtraient.

Et puis on ne peut tolérer que l’argent sale mène le monde. La présence de cet argent sale est moralement intolérable et politiquement déstabilisatrice pour les institutions.

Il faut savoir que dans la lutte contre les paradis fiscaux, les peuples des pays développés et des pays en développement ont des intérêts communs. Si les paradis fiscaux continuent à se développer et que les entreprises et les citoyens riches parviennent à se soustraire entièrement au paiement des impôts c’est la voie de la dégradation des services publics et des services de l’Etat qui sera suivie à coup sûr.

Empêchons cela.

Jacques DALODE

BIBLIOGRAPHIE

- GODEFROY Thierry, LASCOUMES Pierre, Le capitalisme clandestin : l’illusoire régulation des places offshore, Paris, Editions La Découverte, 2004.
- BESSON Sylvain, L’argent secret des paradis fiscaux, Paris, Editions du Seuil, 2002.
- De MAILLARD Jean, et al., Un monde sans loi, Paris, Stock, 1998.
- LILLE François, Pourquoi l’Erika a coulé : les paradis de complaisance, Paris, L’Esprit frappeur, 2000
- DUPUY-DANON Marie-Christine, Finance criminelle : comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris, Presses Universitaires de France, 2004.
- SOMMIER Isabelle, Les mafias, Paris, Editions Montchrestien, 1998.
- ATTAC, Les Paradis fiscaux, Paris, Mille et Une Nuits, 2000.
- ATTAC, En finir avec la criminalité économique et financière, Paris, Mille et Une Nuits, 2002.
- PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur la Suisse, Paris, Assemblée nationale, 2001
- PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur le Grand-duché du Luxembourg, Paris, Assemblée nationale, 2002.
- PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur la grande Bretagne, Gibraltar et les dépendances de la Couronne, Paris, Assemblée nationale, 2001.
- OCDE, Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial, Paris,1998.
- GAFI, La lutte contre le blanchiment des capitaux, rapport demandé par les chefs d’Etat lors du Sommet de l’Arche, Paris, La Documentation française, 1990.

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L’évasion de l’argent public dans les Paradis Fiscaux, l’exemple du Congo Brazzaville

Conséquences de l’évasion de l’argent public dans les Paradis Fiscaux et Judiciaires sur le développement des pays du Sud cas du Congo Brazzaville

Intervention de Benjamin MOUTSILA Délégué Général de la Fédaration des Congolais de la Diaspora (FCD) lors de la conférence de presse de lancement de la plateforme contre les paradis fiscaux et judiciaires, le 2 février 2006 au Secours catholique/Caritas à Paris.

Le Congo à l’orée des années 70 n’était pas endetté. Et avec la découverte de gisements pétroliers prometteurs, Marien Ngouabi président de la république d’alors, fît des projections de plein emploi et se lance dans un plan de dévelopement basé sur les productions de pétrole futurs car prometteurs. Hélas c’est un échec car ne rentrant pas dans les magouilles politico-financières des majors du pétrole. Les gisements vont devenir subitement improductifs et les caisses de l’état se vident inhéxorablement. Survient alors une instabilité politique de circonstance, qui aboutit à l’assasinat de Ngouabi le 18/03/1977.

Sassou membre de l’Etat Major Spécial Revolutionaire (EMSR) prend le pouvoir, il crée le Comité Militaire du Parti (CMP). Une vague d’assassinats de personnalités se déroule tout azimut. Le 3/04/1977 un autre militaire Yhombi Opango devient président, mais la crise persiste et se durcit : les congolais appelleront cette période : VDA vivre durement aujourd’hui pour mieux vivre demain. Ces problèmes vont entrainer des conflits dans la classse politique d’où l’avénement d’un autre militaire à la tête du pays : Sassou le 5/02/79.

En changeant de président les puits redeviennent productifs et la mane pétrolière fait du Congo un état riche. Il fait adopter par referendum la V° constitution le 8/07/1979. Et le 13/11/1980 il fait une révision constitutionnelle ( Art 47) l’autorisant à légiferer seul dans le domaine économique : le pétrole. Un plan quinquénal est initié et financé par des « avances sur productions  » en réalité prêts gagés. Et la spirale sans fin de la dette et de la corruption prend une vitesse exponentielle. Les dépenses de prestige deviennent monnaie courante car générant des surfacturations et des fauses factures. Une boutade avait cours chez tous les congolais de l’époque : « On a tué l’éléphant il faut aller prendre sa part « 

Les biens publics car non marchands étaient totalement abandonnés. L’école n’était plus que de nom. Les derniers investissements dans les infrastructures scolaires datent de 1968. Depuis plus aucun établissement scolaire ne sera construit. Les effectifs explosent jusqu’à 250 élèves par classe, les élèves s’asseyent à même le sol. Les moyens pédagogiques ne sont plus budgétisés Et par manque de locaux les élèves rentraient par alternance : matin ou soir. Un chomage de jeunes s’accroit à une vitesse vertigineuse.

La santé est totalement abandonné aux ONG locales et étrangéres avec la disparition des dispensaires des petites localités, Les campagnes de vaccination ne sont plus assurées. La non maintenance et le non équipement en fait des hopitaux « poubelle et mouroir ». Et s’y développe un trafic de soins et de prescriptions moyenant « bière sêche ». Les malades sont transportés à dos d’homme moyennent 1000 Fcfa par étage. Des appareillages médicaux sont abandonés dans le port de Pointe Noire car les bakchich n’étaient pas au rendez-vous. Le CHU devient « CH tue » car il se délabre. Beaucoup de maladies qui étaient en train d’être éradiquées, réapparaissent comme la tuberculose, la lèpre, la fièvre typhoïde …Les centres des santé de l’intérieur abandonnés n’ont pu prendre en charge les épidémies comme « Ebola », l’insécurité sanitaire est criard.

Les réseaux routiers également sont abandonnés car ne générant que peu de corruption, les routes bitumées dans les régions ne sont plus entretenues, elles redeviennent des pistes non carrossables ( Ex BZV/ Kinkala : 77 kms en 1970 se fait en 45 mn ; en 2000 en 7 à 8 heures.) Le CFCO n’est plus que son ombre. Les voies disparaissent sous le sable et les quais des gares ont disparu. Les voitures sont délabrées et les locomotives tombent en panne toutes les trois gares ainsi le trajet BZV PN 510 kms se fait en plus de 18 Heures. Les clients voyagent sans aucune sécurité.

Les tarmacs d’aéroports deviennent des nids de poules et les aérogares ou aérohangar des lieux de tous les rackets dignes des bas fonds de « Notre Dame de Paris » de V Hugo. La maintenance est systématiquement renvoyée aux calandres grecques, les fonds ayant disparus entre la corruption et les détournements.

Les fluides domestiques eau et électricité ne sont plus livrées avec régularité. La corruption aidant, les agents se font payer directement, d’où les branchements pirates et frauduleux. Les fonctionnaires et retraités connaissent un retard dans la perception de leurs traitements de six mois à trois ans. Ainsi les retraités s’appellent des « maltraités » car ils sont les laissés pour compte des caisses de retraite.

De ces annés Sassou I, toutes les réalisations ont fondu comme neige au soleil : les entreprises à grosse main d’œuvre de 1965 comme Sotexco (Textiles), les palmeraies de Etoumbi, Chacona (bateaux), périclitent. D’autres projets annoncés comme la brasserie d’Oyo deviennent des réalisations mirages, leurs financements rejoignent les paradis fiscaux et judiciaires. Ainsi lors de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1992 Sassou a été reconnu seul coupable et responsable de malversations économiques surtout la gestion du pétrole et complice des milieux politico-mafieux, et a été condamné à payer une amende de 2 milliards de F cfa. Ainsi que son épouse avait été condamné, et ses gvts ont été reconnu coupable de prévarication et de mauvaise gestion.

Sassou II a remis les mêmes vautours aux comandes du pays avec des méthodes de gangsters financiers et économiques, doublés de ses neuveux, cousins, fils et filles créant des sociétés écrans logés dans les PFJ, afin de disimuler les avoirs du pétrole et du bois pour mieux les détourner au profit de la famille et du clan. ( Spécial Purpose Vehicule, Sphinx et Africa Oil and Gas Corporation, Cotrade ). Le Congo cache les détournements mais ce n’est pas sans complicités avec des lobbys politico-mafieux français et aujourd’hui internatinaux : la mafiafrique.

Les jeunes n’ont plus d’avenir, alors les hommes politiques en font leur obligés en les milicisant et en créant des faux rebelles. Ainsi les armes peuvent entrer, entretenant un climat de braquage et d’assassinats. Ils sont impunis, car rendant des services. Avec les armes la classe dirigeante crée un climat de peur et de psychose pour se maintenir au pouvoir par la violence. Ils peuvent bénéficier des fonds de toutes parts pour la démobilisation des hommes en armes ( DDR). Mais ceux-ci sont systématiquement détournés. L’insécurité et l’impunité règnent. La démocratie est ainsi confisquée au profit des guerres contre les civils. Aucune contradiction n’est tolérée, les contre-pouvoir n’ont pas droit de cité, d’où la chasse régulière et l’expulsion des ONG de terrain : « circuler il n’y a rien à voir « .

Les populations rentrent dans un cycle de paupérisation à en devenir indigentes, pendant ce temps les dirigeants se concurencent à se construire le bunker le pus hideux de la place ou encore à s’acheter des hôtels particuliers en Europe : Paris, Courbevoie, Le Vésinet, Meaux, Villeparisis etc… Ce que le « premier ministre congolais » Isidore M’VOUBA en réalité porte parole appelle la disimulation aux créanciers vautours. Lors d’un point de presse, ce dimanche 22 janvier 2006, à l’olympic palace il a déclaré : « Nous sommes harcelés, des créanciers vautours cherchent partout nos revenus pour que nous remboursions nos dettes. Nous sommes obligés de protéger notre argent par des mécanismes parfois peu orthodoxes » Alors que la transparence de la gestion bugtetaire d’un état se fait par des lois au parlement ; au Congo c’est une gestion de crapules.

Un paramètre totalement incohérent pour l’afrique des dictateurs : c’est le Taux de Croissance. Le paramètre le plus réaliste c’est l’Indice de Développement Humain. le Congo est riche en matières premières. Mais regarder l’état de ses infrastructures de base indigne de ses richesses. Ces mêmes mécanismes se retrouvent au Togo avec les phosphates, en Angola avec le pétrole la SNPC n’est que la jumelle de la Sonangol, et le bois où on trouve des passerelles entre le Cameroun et le Congo. La même misère pour tous ces peuples. Si on annulait cette dette en l’état actuel de la gouvernace des pays endettés, ce serait mettre comme patron de banque des gansters de hauts vols, comme nommer Albert Spagiari directeur de la Société Général de Nice.

Je vous remercie ;;;;;;;;;;;;;;;

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Les retraites, l’affaire Elf, et les « paradis » sur terre

Le débat sur la réforme des retraites, que nourrit entre autres la rubrique Rebonds de Libération, tourne autour d’une question : y-a-t-il ou non fatalité à faire porter la quasi-totalité de l’effort sur les salariés (allongement de la durée du travail et baisse des pensions) ? Non, répond René Passet, avec force arguments. Oui, rétorquent les économistes Élie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry. Au cœur de cette « fatalité » et de leur démonstration, ces deux mots : « concurrence fiscale ». Ils sont aussi au cœur des agressions que va subir dès l’automne le système français de Sécurité sociale.

Toutes les conquêtes sociales depuis deux siècles, tous les cercles vertueux d’un « modèle européen » fondé sur un haut niveau de biens publics (éducation, santé, droit du travail, etc.) sont liés à la question du niveau optimal des « prélèvements obligatoires » (impôts, taxes, cotisations… ). Ce choix éminemment politique, de même qu’une modération relative de l’éventail des revenus après impôts, sont dégradés au rang de contrainte technique depuis ce qu’on appelle le triomphe de l’ultralibéralisme (Reagan, Thatcher… ). Or ce triomphe correspond à l’essor exponentiel des paradis fiscaux – ces « mondes sans loi » par où transite désormais la moitié des transactions financières internationales, dont la grande corruption et le blanchiment de l’argent du crime.

Les paradis fiscaux, bien sûr, ont d’abord pour vocation de détruire le fisc, au sens large – ces prélèvements qui financent notre solidarité collective (jusqu’aux retraites) et la production de biens de civilisation. L’Europe était légitimement fière de ce système. Les Français y restent légitimement très attachés. Dans La Tribune du 17 février 2003, Jean-François Couvrat leur lance un ultime avertissement : avec les dernières concessions européennes aux paradis fiscaux, « on considérera bientôt avec une curiosité attendrie le particulier qui acquitte l’impôt sur ses revenus d’épargne, ou la firme multinationale normalement taxée sur ses revenus d’activité. Comment résister à la tentation de frauder le fisc, lorsqu’il suffit de suivre la foule vers d’accueillantes échappatoires, ces paradis fiscaux et autres centres offshore où pas moins de 5 000 milliards de dollars ont élu domicile ? […] Comment expliquer que les plus puissants États, se sachant ainsi spoliés depuis si longtemps et connaissant parfaitement les clés de leur infortune, n’aient pas réussi à y mettre fin ? » L’affaire Elf contient une partie de la réponse. Son procès porte un diagnostic impitoyable. Non seulement il s’avère que les « chefs d’État » des principaux pays pétroliers africains sont les salariés (les « abonnés ») de la compagnie pétrolière française, et donc qu’ils la servent plutôt que leur pays ; mais les prévenus, sans donner de nom, ont confirmé l’ampleur de la corruption de la classe politique française.

Pourquoi aucune personnalité politique d’envergure, ou presque, n’a-t-elle depuis quarante ans dénoncé le scandale de la confiscation de l’indépendance de nos ex-colonies, en particulier le soutien aux pétrodictateurs qui écrasent et spolient leur propre pays ? Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-PDG, a donné un début de réponse le 31 mars : l’argent d’Elf a aussi servi à « faire taire » des hommes politiques français. Et à empêcher qu’ils ne divergent sur la continuité du système : « Il fallait que le vaisseau France soit avec nous. Particulièrement en Afrique où, si on rentre dans un combat socialistes contre gaullistes, on ne sait plus ou on va. » Alfred Sirven, l’éminence grise, a renchéri : « Elf a toujours eu besoin d’être bien avec le pouvoir en place », gauche ou droite…

Selon les déclarations des protagonistes et les enquêtes judiciaires en cours, tout indique que le soudoiement continue : les tentations sont les mêmes, les moyens de dissimulation, dans les paradis fiscaux, sont de plus en plus performants. En affichant son intention de ne pas poursuivre les bénéficiaires politiques des détournements de fonds visés par le procès, le parquet de Paris conforte l’impunité. Le péril est mortel pour notre démocratie, dont sont déjà dégoûtés trop de citoyens français. « La nausée est une maladie transmissible », a observé à juste titre Sirven. Seule une minorité de Français, peut-être, veut savoir que le « système Elf » est un feu vert à la souffrance et à la mort de millions d’Africains, victimes de guerres civiles ou d’agression, du vol de l’argent des hôpitaux et des médicaments, et des escroqueries les plus incroyables. Un système à irresponsabilité illimitée, entièrement fondé sur la multiplication des paradis fiscaux, de leur secret bancaire et leurs sociétés-écrans. Certains des maux que diffusent ces « paradis » semblent ne concerner que le Sud : les spéculations criminelles sur les matières premières et sur la dette, les recrutements de mercenaires. Mais d’autres nous atteignent chaque jour davantage :

l’affrètement des pétroliers-poubelles, la pénétration croissante des mafias dans la finance internationale, la grande corruption ciblant impunément les principaux décideurs politiques, l’incitation à la braderie des biens publics. Les problèmes angoissants de rentrées fiscales enregistrés par Bercy ne sont pas que conjoncturels : ils sont les premiers fruits de l’« optimisation fiscale » des assujettis les plus avisés, comme les chaleurs de la dernière décennie préludent à la montée de l’effet de serre.

Il est plus que temps de changer de registre. Il ne s’agit pas de faire la morale à nos représentants. Le problème est d’abord et essentiellement politique. Nous ne pouvons pas exiger de nos dirigeants qu’ils soient des saints. Nous ne pouvons pas leur reprocher de céder à la tentation quand elle est trop forte : les grands corrupteurs raisonnent en milliards d’euros, ils ont sophistiqué leurs méthodes de séduction. Nous pouvons cependant demander à tous ceux qui revendiquent une responsabilité politique, au sens fort, de réagir collectivement face à la généralisation de l’impunité offerte par de petits territoires de complaisance, dont le commerce interlope ne prospère qu’avec la bénédiction des grands États. La mise hors état de nuire de ces zones outlaw n’est qu’une question de volonté politique. Leur boycott ne présenterait pas de grandes difficultés techniques, et va devenir de plus en plus urgent. Après les attentats du 11 septembre 2001, Daniel Lebègue, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, résumait déjà un sentiment très partagé : « Le moment est venu de mettre les centres offshore hors la loi. »

Sans doute faudra-t-il bientôt proposer un référendum à l’échelle européenne sur ce choix très clair : rompre avec les paradis fiscaux ou avec le modèle social européen – anticipation d’un système de biens publics à l’échelle mondiale. Posé en ces termes, ce choix de civilisation peut être gagné.

François-Xavier Verschave, économiste, président de Survie de 1995 à 2005. Coauteur avec François Lille de : On peut changer le monde. À la recherche des biens publics mondiaux, La Découverte, 2003.

 

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