PARADIS FISCAUX

Les paradis fiscaux

Lecture croisée du rapport d’ATTAC et du Rapport Parlementaire

de Vincent Peillon et Arnaud de Montebourg

Introduction :

Parmi les premières réactions aux Etats-Unis après les événements du 11 septembre, on a pu observer le gel des avoirs des groupes suspectés ainsi que diverses tentatives pour couper leurs ressources financières de par le monde. Car si l’argent est le nerf de la guerre, il ne fait souvent guère de doute que les paradis fiscaux et les centres financiers offshore en sont les bases arrières.

Dans ces zones peuvent s’accumuler des centaines de milliards de dollars issus des trafics de drogues et/ou d’armes, de la corruption ou encore de l’évasion fiscale, et s’organiser des services comme le blanchiment de l’argent sale ou la délivrance de pavillons de complaisance. Les paradis fiscaux sont donc depuis une dizaine d’années dénoncés par de nombreux Etats et organisations internationales comme des zones de non-droit qu’il convient d’éradiquer ou tout au moins de contrôler plus strictement.

Les deux rapports proposent deux approches complémentaires du phénomène : un rapport technique et institutionnel côté parlementaire, un essai vulgarisateur teinté de conviction politique côté Attac. Dans un premier temps, on cherchera à comprendre ce que recouvre exactement la notion de « paradis fiscal »: que sont ces « paradis », où sont-ils, que permettent-ils de faire, quelles réactions suscitent-ils ? Dans un second temps, on en montrera les enjeux économiques et éthiques.

L’intérêt de l’étude des paradis fiscaux dans notre contexte réside ainsi en ce que les paradis fiscaux offrent une illustration remarquable des interactions entre logiques étatiques et logiques transnationales : ces centres, souvent jugés comme l’incarnation des démons de la mondialisation, sont en fait très largement intégrés dans des logiques étatiques. D’une part la mise en place de paradis fiscaux est une logique de développement et d’insertion dans la modernité, d’autre part elle correspond à la logique capitalistique de conservation et est souvent soutenue voire promue par les éléments les plus licites (états, marchés, entreprises…)

I. Que sont les paradis fiscaux ?

On peut tout d’abord souligner que le terme est partiellement trompeur : le paradis fiscal est aussi, et parfois surtout, un paradis financier. Il ne s’agit souvent pas seulement de pouvoir échapper à l’impôt mais aussi de réaliser des opérations financières dans le secret le plus total.

A. Historique et nature des paradis fiscaux

– Historicité du concept

On soulignera tout d’abord que les paradis fiscaux ne sont, en soi, rien de nouveau. 2000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d’une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes!

C’est ensuite au 2nd siècle avant JC qu’apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Ainsi, dès 166 avant JC, et pendant près d’un siècle, l’île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l’île devient alors un très important centre de commerce et d’échange par où transitent l’ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices.

Le même principe est repris au Moyen-Âge dans différentes villes (« villes franches[1] »), mais aussi dans des ports et des foires, qui bénéficient d’un principe d’extraterritorialité commerciale et fiscale. La franchise connaît, dans le cas des villes, une limite géographique, et dans le cas des foires une limite temporelle (quelques jours à quelques semaines). La première foire franche remonte ainsi au VIIè siècle avec la foire dite du lendit, à Saint-Denis, instituée par le roi Dagobert. Ultérieurement, et notamment entre le XIIè et le XIVè siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur.

Le cas de la ville de Marseille est également très intéressant : dès le début de l’ère chrétienne, Marseille est une république indépendante disposant d’un port franc qui attire navires et produits de toute la Méditerranée. Ce n’est qu’à partir de 1481, lorsque le Roi de France s’empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque …1817 !

A partir du XVIè siècle, c’est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. C’est dans les années 1910, avec la prohibition américaine, qu’apparaît le vocabulaire du blanchiment : en effet, pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l’alcool, les truands investirent dans des ‘salons de lavage’ ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l’argent au sens propre du terme ! Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradis fiscaux apparaît : des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à se développer des législations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l’impôt.

Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux « oubliés du Plan Marshall ». Pour financer leur développement, certains se spécialisent donc dans les pavillons de complaisance tandis que d’autres adoptent une stratégie d’intégration à l’ordre mondial par la dérégulation et le secret bancaire.

Avec le développement des euromarchés[2] et l’abondance des pétrodollars dans les années 60, ce type d’activité connaît un boom bien accepté car jugé nécessaire par les Etats et leurs diverses places financières, notamment la City.

Le nombre des paradis fiscaux n’a depuis pas cessé de croître grâce à la libéralisation financière et au développement des moyens de communications télématiques facilitant des mouvements de capitaux rapides. Bien souvent, cependant, l’augmentation des commissions des établissements financiers locaux est la contrepartie d’un silence total et d’une absence de regard sur l’origine et la légalité des capitaux apportés.

– Définitions, typologies et géographie des paradis fiscaux

i. Définitions et premières observations

Citons tout d’abord la définition des paradis fiscaux – assez consensuelle – donnée par ATTAC :

« Au nombre de 60 à 90, les paradis fiscaux ou financiers sont des micro-territoires ou Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes. Une de leurs caractéristiques communes est de pratiquer l’accueil illimité et anonyme de capitaux. On peut parler de pays qui commercialisent leur souveraineté en offrant un régime législatif et fiscal favorable aux détenteurs de capitaux, quelle que soient leur origine ».

Ces territoires :

Ø accueillent des fonds de toute provenance avec des frais bancaires modiques.

Ø « font travailler » ces fonds.

Ø protègent l’anonymat du dépositaire.

Ils servent donc notamment :

Ø d’usine de retraitement de l’argent sale de toute origine.

Ø De lieu idéal d’évasion fiscale pour les particuliers comme pour les entreprises.

Ø De refuge à l’argent de ou pour la corruption .

Le phénomène des paradis fiscaux est d’une ampleur considérable : on estime que ces centres drainent plus de la moitié (54,2 %) des avoirs détenus hors-frontières[3], pour un total de plus de 5 000 milliards de dollars. Plus de 4 000 banques offshore y sont installées, et on y compte également plus de 2,4 millions de sociétés-écrans.

La part de l’illégal dans ces montants est difficile à estimer. Attac évoque un chiffre de 10 à 20% des capitaux. La majorité des fonds sont en effet légaux, issus d’entreprises telles que fonds de retraite ou d’investissement, en recherche d’optimisation fiscale. Nombre de grandes entreprises, par ailleurs, ont déplacé leurs sièges sociaux dans un souci similaire d’optimisation fiscale (cf annexes). Les fonds issus de trafics divers ou de la corruption, s’ils sont donc minoritaires, représenteraient tout de même 500 à 1000 milliards de $.

ii. Typologie des paradis fiscaux

On peut proposer une première typologie des paradis fiscaux fondée sur leurs activités. Dans ce cadre il conviendra de distinguer les paradis fiscaux à proprement parler des centres financiers offshore d’une part et des zones franches d’autre part :

Ø Les centres financiers offshore sont des Etats ou territoires ayant pour principales particularités:

o La part prépondérante des non-résidents dans le secteur financier

o La part disproportionnée de l’activité transfrontalière par rapport à l’activité locale.

o Le contrôle des opérations transfrontalières par des intérêts extérieurs.

o La coexistence d’une réglementation intérieure et de dispositions spéciales pour les opérations financières transfrontalières.

Ø Les zones franches, enfin, peuvent se présenter sous plusieurs formes : zones franches commerciales, zones franches industrielles ou zones franches bancaires[4]. Elles sont le plus souvent des régions privilégiées au sein d’un Etat bénéficiant, comme les paradis fiscaux, d’avantages fiscaux ou réglementaires. Leur spécificité vient cependant fréquemment de l’importance des avantages douaniers, permettant des imports/exports avec peu de contrôle et le plus souvent sans aucun droit de douane.

Ø Les paradis fiscaux et financiers a proprement parler sont caractérisés par :

o Un secret bancaire très large

o Des réglementations et contrôles très limités

o Une faible coopération judiciaire et administrative

o Une fiscalité favorable tant sur les personnes physiques que sur les personnes morales[5]

o La constitution rapide et aisée de sociétés ad hoc et de sociétés écrans (trusts[6], IBC[7], Anstalt[8], SPV[9], shell banks[10])

Ceux connaissant le plus de succès disposent en outre d’un environnement politique stable et d’un secteur financier développé tant technologiquement qu’en termes de compétences.

Parmi les paradis fiscaux on distingue souvent[11] :

Ø Des Etats ou territoires dépourvus d’impôt sur le revenu et où les entreprises ne paient qu’une faible licence annuelle (exemples : Anguilla, Bahamas, Bahreïn, les Bermudes, les îles Caïmans, les îles Cook, Djibouti, Turks et Caicos, Vanuatu)

Ø Des Etats ou territoires imposant une faible taxation (Liechstenstein, Oman, Suisse, Jersey, Guernesey, Îles vierges britanniques)

Ø Des Etats ou territoires ne taxant que les revenus intérieurs : les revenus de sources étrangères sont alors exonérés ou très faiblement taxés (Libéria, Panama, Philippines, Venezuela, Hong-Kong)

Ø Des Etats ou territoires offrant des privilèges à différentes structures financières (îles anglo-normandes[12], Liechstenstein, Luxembourg[13], Île de Man, Monaco, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Autriche, Singapour).

Il est par ailleurs clair que de nombreuses entités territoriales cumulent les particularités des OFC (Offshore Financial Centers) et des paradis fiscaux et financiers.

Historique du développement des principaux OFC :

Date

OFC

Place / Particularités

Vers 1968

Singapour

Bahamas

Luxembourg

Asian Dollar Market

Années 70

Philippines

 

1976

Saint Vincent

Bahrein

Panama

 

Années 80

1981

1986

Dublin

USA

Japon

International Financial Service Center

IBFs[14] (International Banking Facilities)

Japanese Offshore Market (JOM)

Années 90

St Kitts

Malaisie

Nue

Labuan Offshore Center

(Nouvelle-Zélande)

Ce tableau met notamment en lumière les liens souvent intenses qui unissent OFC et grands centres économiques internationaux : les principales places financières onshore ont mis en place des centres offshore, localement (cas du Japan Offshore Market[15]) ou de manière délocalisée (cas des Etats-Unis qui ont adapté leur législation : des traités fiscaux entre USA et îles des Antilles permettent l’utilisation de shell adresses délocalisées pour réaliser des opérations sur des comptes américains en dollars).

La géographie actuelle des centres offshore et paradis fiscaux est donc intéressante en ce qu’elle suit assez largement celle des principaux centres économiques. La France a l’Andorre et Monaco, sans parler de la Suisse, les Britanniques ont les îles Anglo-Normandes, les Italiens, la principauté de Saint-Marin, etc. La majorité des paradis fiscaux restés dépendants des anciennes puissances tutélaires, et leur souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais souvent encouragée car nécessaire au fonctionnement des marchés. La City de Londres, notamment, travaille avec cet argent. Ceci explique l’opposition constamment renouvelée du Royaume-Uni, mais aussi du Luxembourg et des Pays-Bas, à toute tentative de politique européenne de taxation et de contrôle des mouvements de capitaux.

Un document de travail du FMI datant de 2000[16] proposait la liste suivante pour les centres financiers offshores :

Afrique

Asie/Pacifique

Europe

Moyen Orient

Amérique

Djibouti

Libéria

Ile Maurice

Seychelles

Tanger

Ile Cook

Guam

Hong Kong

Japon (JOM)

Macao

Malaise (Labuan)

Mariannes

Iles Marshall

Micronésie

Nauru

Niue

Philippines

Singapour

Tahiti

Thaïlande

Vanuatu

Samoa Occidentales

Andorre

Saint Marin

Chypre

Gibraltar

Guernesey

Irlande (Dublin)

Ile de Man

Jersey

Liechstenstein

Luxembourg

Malte

Madeire

Monaco

Suisse

Royaume-Uni (Londres)

Bahreïn

Israël

Liban

Antigua

Anguilla

Aruba

Bahamas

Barbades

Belize

Bermudes

Iles vierges britanniques

Iles caïmans

Costa Rica

Dominique

Grenade

Montserrat

Antilles néerlandaises

St Kitts et Nevis

Ste Lucie

Panama

Puerto Rico

St Vincent

Turks et Caicos

USA (IBFs)

Uruguay

B. Fonctionnement et utilisation des paradis fiscaux

– Les principales utilisations des paradis fiscaux

Parmi les principaux modes d’emploi des paradis fiscaux pour les particuliers, on retiendra[17] :

Ø « le transfert de résidence fiscale dans un paradis fiscal. Un tel transfert peut être effectué en toute légalité s’il est réel, ce qui ne sera bien entendu pas le cas pour des personnes physiques ayant conservé des liens substantiels avec leur pays d’origine ou pour des entreprises qui restent dirigées depuis leur Etat de résidence »

Ø « la « mise à l’abri » en général frauduleuse de revenus, en rattachant ceux-ci à une société écran établie dans le paradis fiscal. Prenons par exemple le cas d’une société française percevant des redevances de brevets : elle créera une société établie dans un paradis fiscal et lui apportera ses brevets. Les redevances de brevets seront alors soumises à une fiscalité nulle ou très faible dans le paradis fiscal ; la société écran distribuera ensuite ses revenus sous forme de dividendes. Ceux-ci ne seront pas soumis à l’impôt en France en application du régime dit des sociétés mères et filiales (par lequel, de façon simplifiée, les dividendes en provenance des filiales françaises ou étrangères détenues à plus de 10 % sont exonérés). Il s’agit là d’un mécanismes de transformation de redevances normalement taxées (si elles étaient perçues directement par la société française) en dividendes exonérés. »

Pour les entreprises, les schémas sont plus nombreux et souvent plus complexes. Le Forum de Stabilité Financière, dans un rapport d’avril 2000 publié par le groupe de travail sur les centres financiers offshore, cite notamment :

Ø Utilisation des licences bancaires offshore par des entreprises multinationales ayant des besoins de change ou de financement de joint-ventures. Les banques onshore peuvent également avoir recours à des filiales offshore pour des raisons fiscales ou de moindre régulation

Ø Utilisation du cadre des IBCs (International Business Corporations) : ces structures financières ad hoc à responsabilité limitée peuvent servir à toute opération de haut de bilan (émissions de titres, émissions obligataires) tout en conservant une structure minimale : la nomination d’un directeur suffit… Dans certains cas l’enregistrement des actionnaires n’est pas indispensable : ceux-ci ne disposent que de titres au porteur. Les IBCs sont utilisés notamment par les fonds d’investissement.

Ø Utilisation des régulations actuariales et fiscales favorables dans le secteur des assurances : l’emploi de filiales offshore permet par exemple aux assureurs de limiter leurs obligations de réserves et de réduire les niveaux de taxation.

Ø Utilisation de SPVs (Special Purpose Vehicles) : Ces structures financières ad hoc sont utilisées par exemple pour des émissions obligataires gagées sur des actifs placés dans la structure par des entreprises onshore classiques. Le cadre fiscal et le moindre niveau de régulation prudentielle justifie l’attractivité de ce type d’opérations.

Ø Optimisation fiscale : via la création de filiales offshore et le choix de prix de transferts favorables, parfois avec la complicité des Etats, les multinationales peuvent réduire sensiblement leur taxation. Exemple d’emploi de ce type de technique : le World Tax Planner , système informatique développé par le cabinet d’audit et de conseil Deloitte & Touche. Sur la base d’un ordinateur stockant les conventions fiscales de tous les pays, le système est capable de tracer les itinéraires les plus intéressants pour la remontée des dividendes, des intérêts et des redevances. Ainsi une entreprise française qui concède à sa filiale espagnole l’exploitation d’un brevet contre des royalties aura intérêt à faire transiter ces royalties par la Norvège puis par un paradis fiscal adapté !

Ø Evasion fiscale et blanchiment (cf seconde partie)

Ø Gestion d’actifs et protection : les particuliers et entreprises actifs dans des Etats au système politique ou financier fragiles peuvent avoir intérêt à conserver leurs fonds dans un centre financier offshore pour éviter les krachs locaux. La confidentialité joue alors bien sûr un rôle clé.

Ces utilisations sont possibles grâce à un contexte souvent favorable: services financiers développés ; secret bancaire pénalement protégé ; absence de contrôle des changes ; droit de passer toute forme de contrat ; droit de constituer toute forme de société, y compris fictive, avec anonymat garanti des porteurs de parts ; exonération fiscale ou taxation forfaitaire symbolique ; équipement et logistique performants; sécurité et stabilité politique ; répression de la criminalité financière faible ou inexistante; coopération internationale nulle.

– Quelques exemples[18]

Les techniques de blanchiment ou d’évasion fiscale sont souvent très complexes (c’est d’ailleurs toute leur force). On se limitera donc ici à quelques exemples simples. On retiendra cependant que le blanchiment suit habituellement trois étapes :

Ø Le placement, ou prélavage, consiste à transférer argent liquide et devises du lieu d’acquisition vers les établissements financiers de différentes places, ventilés sur une multiplicité de comptes.

Ø L’empilage, ou brassage, rend impossible de remonter à l’origine des profits illicites grâce à de nombreux virements entre comptes – chaque compte étant lui-même éclaté en sous-comptes -. Le brassage fait largement appel aux systèmes électroniques de transmissions tels que Swift ou encore aux marchés dérivés.

Ø Enfin, dernière étape, l’intégration planifiée des capitaux blanchis, regroupés sur des comptes de banques sélectionnées, et prêts à être réutilisés en toute légalité.

i. Les fourmis japonaises

Il s’agit d’un dispositif très « manuel » ne faisant appel à aucune technique complexe.

Les fourmis japonaises

j le trafiquant remet aux fourmis l’argent à blanchir et des billets pour Paris. .

k les fourmis se rendent à Paris et y achètent des produits de luxe : maroquinerie, parfumerie, joaillerie…..

l les fourmis retournent au Japon pour déposer leurs achats et reçoivent une commission

m les objets sont commercialisés au Japon comme des objets importés de Paris, dans des boutiques appartenant aux trafiquants

Ce circuit en trois étapes illustre une pratique rudimentaire mais efficace : « placement » de l’argent sale auprès des faux touristes, « empilement » lorsqu’ils diffractent les sommes en faisant leurs achats à Paris, « réintégration » des valeurs par la vente des objets à Tokyo.

Des japonais sont envoyés à Paris avec de l’argent sale en liquide. Ils y achètent des produits de luxe qu’ils ramènent au Japon et livrent contre une commission. Ces objets sont alors commercialisés dans des boutiques appartenant au commanditaire du blanchiment…

ii. Le blanchiment à l’envers

Le blanchiment à l’envers

j La mafia russe détourne du pétrole sibérien et le vend sur le marché libre de Rotterdam pur 40 millions de dollars.

k L’argent est déposé sur un compte dans une banque londonienne

l La mafia russe à travers les banques qu’elle contrôle, passe commande billets neufs à une banque privée de New-York

m Londres verse les 40 millions de dollars à la banque privée new-yorkaise

n la banque de New-York achète au Federal Reserve Board pour 40 millions de billets neufs

o La FED livre les billets neufs qui sont acheminés vers des banques sous contrôle mafieux à Moscou. Ces billets peuvent servir ultérieurement pour des opérations illégales en liquide.

Dans son rapport du 28 juin 1996, le GAFI écrivait « … au cours de 18 derniers mois, environ 100 millions de dollars en espèces ont été rapatriés vers la Russie chaque jour, essentiellement par deux banques américaines, en réponse à des demandes de banques russes. Compte tenue des montants élevés d’espèces commandés, il est concevable qu’une partie au moins des fonds soit utilisée pour fournir les besoins du crime organisé russe… » Quel autre besoin en effet les banques russes pourraient-elles avoir de billets neufs de 100 dollars enfermés dans leurs coffres ?

On a ici affaire à un dispositif plus évolué, utilisé notamment par la mafia russe pour blanchir l’argent du pétrole détourné. La somme provenant de la vente du brut est placée sur un compte à Londres. Une banque russe contrôlée par la mafia passe commande de billets neufs à une banque new-yorkaise et paie cette commande par un virement depuis Londres. Les billets neufs sont rapatriés en Russie et peuvent être utilisés pour toute opération en liquide…

iii. Le cas Accenture

Accenture est l’ancienne branche conseil-IT du géant de l’audit Arthur Andersen, actuellement en cessation d’activité. L’entreprise a acquis son indépendance en s’introduisant en Bourse courant 2001. Accenture, avec ses 75 000 employés appartient aux plus grandes entreprises de son secteur et réalise un chiffre d’affaire d’environ 12 milliards de $.

Avant l’introduction en Bourse, l’entreprise appartenait exclusivement à un groupe d’associés. Ceux-ci détiennent toujours actuellement 80% du capital. Pour optimiser fiscalement et opérationnellement l’introduction, les associés ont fait le choix du montage suivant :

Ø la holding de tête, Accenture Ltd. est une société basée aux Bermudes

Ø cette holding contrôle une holding de second niveau, Accenture SCA, société luxembourgeoise

Ø Accenture SCA, à son tour, contrôle les différentes entités nationales composant Accenture.

La raison officielle donnée aux journalistes pour le choix d’implantation aux Bermudes est la flexibilité offerte pour le passage de la structure du partenariat à celle de l’entreprise cotée. Il semble qu’en fait bien d’autres aspects soient intervenus :

Ø Absence d’impôt sur les bénéfices aux Bermudes. Mieux, Accenture a négocié un accord avec le ministre des finances des Bermudes : en cas de changement législatif, la situation d’Accenture restera identique au moins jusqu’au 28.03.2016 ! En contrepartie Accenture doit verser une taxe maximale annuelle de … 27.825$ !

Ø Protection juridique : Il semble qu’un jugement prononcé aux Etats-Unis contre Accenture (comme cela a été le cas contre Andersen) aurait peu de chances d’aboutir hors des USA une fois la société installée aux Bermudes. Il semble en effet peu probable que les tribunaux locaux ne suivent les tribunaux américains. Aucun traité ne l’impose.

Ø Enfin, Accenture se protège contre ses nouveaux actionnaires: dans les entreprises de droit bermudien, les actionnaires minoritaires n’ont en général aucune prise sur les dirigeants de l’entreprise. En d’autres termes, les associés garderont complètement le contrôle.

Ø Le droit commercial des Bermudes autorise certaines opérations de rachat d’actions favorables aux associés.

C. Le développement de la lutte

Les deux rapports qui nous servent de référence démontrent clairement un point : les paradis fiscaux sont aujourd’hui au centre des débats : permettant l’évasion fiscale, ils sont contraires à l’intérêt général ; facilitant le blanchiment, ils participent au soutien des mafias et des trafics en tous genres ; permettant par leur opacité le financement ou le recyclage de l’argent de la corruption, ils sont un frein au développement de nombreux Etats.

Tous ces facteurs, conjugués à la fin de la période libérale tatchéro-reaganienne, ont entraîné une prise de conscience assez importante à la fin des années 1980 : il importe de lutter contre les paradis fiscaux.

La première explicitation de ce choix a été le fait du G7 au sommet de l’Arche à Paris, en 1989. La France, hôte du sommet et initiatrice de la création du GAFI (Groupe d’Action Financière ou FATF soit Financial Action Task Force) a alors joué un rôle assez important.

C’est également en 1989-1990 que le Conseil de l’Europe élabore la Convention de Strasbourg relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Son application reste malheureusement aujourd’hui suspendue à la mise d’une réelle Europe de la justice, processus peut-être entamé aujourd’hui avec la création d’Eurojust.

Dès mai 1990, le GAFI a publié ses premières conclusions avec les « 40 recommandations » destinées aux Etats membres du G7 pour lutter contre les paradis fiscaux. Progressivement le groupe s’est ensuite élargi et compte aujourd’hui 29 membres et notamment les principaux centres financiers internationaux. Une de ses principales activités aujourd’hui est l’identification des NCCT (non cooperating countries or territories), centres offshore posant le plus de problèmes. Une série de 25 critères a été définie, qui comprend notamment :

Ø L’existence de trous manifestes dans la régulation financière et notamment :

o l’absence de régulation ou d’institution de supervision des transactions financières.

o L’absence ou la faiblesse des contrôles lors de l’attribution des agréments bancaires

> L’absence ou la faiblesse des mesures d’identification des clients des banques

o Un secret bancaire excessif

o L’absence de mécanisme d’identification et de déclaration des transactions douteuses

Ø L’existence de faiblesses dans le droit commercial et le droit des sociétés telles que :

o Un faible degré d’enregistrement et de reporting sur les sociétés

o Une mauvaise identification des agents contrôlant les sociétés

Ø Des obstacles à la coopération internationale et singulièrement :

o Une coopération administrative inexistente, trop lente, ou faisant preuve de mauvaise volonté

o Une coopération judiciaire limitée par une législation ne pénalisant pas le blanchiment

o Un appareil judiciaire peu coopératif

Ø Des mesures inadéquates pour prévenir, détecter et réprimer le blanchiment :

o Manque de ressource financières ou humaines dans les organismes de contrôle

o Absence d’une unité centralisée de contrôle

Une des recommandations du GAFI a abouti à la création des URF (Unités de renseignement financier) chargées de recueillir et de traiter les déclarations de soupçon imposées aux institutions financières et à certaines professions (avocats, notaires,…). Il a aussi dressé une liste noire des 20 états les moins coopératifs : Iles Cook, République Dominicaine, Egypte, Grenade, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Israël, Liban, Iles Marshall, Myanmar, Nauru, Nigeria, Nuie, Philippines, Russie, Sont Kitts et Nevis, Sont Vincent et Grenades, Ukraine.

L’OCDE, de son côté, a publié la liste des centres offshores n’ayant répondu à aucune de ses demandes de coopération: Andorre Principauté du Liechtenstein Liberia Principauté de Monaco République des Iles Marshall République de Nauru République de Vanuatu. (cf. infra sur le fait que les deux listes ne correspondent pas).

Une autre institution, le Groupe Egmont, au fonctionnement largement informel, a été établie en juin 1995 à Bruxelles pour permettre la concertation entre les URF établies dans les différents Etats.

Un « forum de stabilité financière » a enfin été mis en place, en charge plus spécifiquement des questions liées aux cadres prudentiels sur les marchés financiers.

Pour ce qui est de la concurrence fiscale, les limites entre légal et illégal sont difficiles à définir… Ainsi l’Irlande entre régulièrement en conflit avec l’UE qui l’accuse de dumping fiscal. La zone franche de Dublin est notamment au cœur des débats : les exemptions de cotisations sociales et de taxes professionnelles sont la règle plutôt que l’exception. Les sociétés sont par ailleurs assujetties à un impôt de seulement 10 %, les propriétaires et les locataires bénéficient de dix ans d’exemption d’impôt locaux, et ils ont la possibilité de déduire le double des frais de location pendant la même période. Paradoxalement, dans le même temps, l’Irlande bénéficie pour six ans encore de fonds européens de développement régional…

Conclusion partielle :

Quelques manifestations du souci de lutte contre les paradis fiscaux dans le droit français :

o Apparition de l’incrimination de blanchiment dans le droit pénal français en 1987. Elle est, à l’époque, exclusivement destinée à lutter contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants et fait partie d’un plan global ciblé sur cette délinquance.

o 1996 : transposition de la Convention de Strasbourg. La France élargi sa définition du blanchiment, en la généralisant à l’ensemble des crimes et délits sous-jacents.

o Mise en place de l’obligation de déclarations de soupçons pour les établissements financiers en cas de transactions douteuses.

o On attend actuellement un mécanisme de renversement de la charge de preuve en cas de suspicion de blanchiment, mécanisme existant déjà dans cinq pays membres de l’Union Européenne (Danemark, Grèce, Irlande, Italie, Royaume-Uni)

o La tendance est également à la pénalisation des cas de négligence : l’intentionnalité des délits deviendrait secondaire.

Transition : ce premier état des lieux des initiatives anti-paradis fiscaux ne doit pas masquer les nombreuses ambiguïtés existantes : les Etats « dominants » ont une responsabilité majeure dans l’activité de la plupart des places et il ne tient qu’à eux d’y mettre fin…

II. L’enjeu mondialisation : économie et éthique

Les OFC se présentent, dans leurs localisation comme dans leurs modes de fonctionnement, comme un phénomène singulièrement intrinsèque à et représentatif de la globalisation

A. Des méthodes et des acteurs adaptés au nouvel ordre mondial

– Opportunisme et hypocrisie des marchés et entreprises licites comme des Etats

L’implication des principales puissances économiques semble importante et leur attitude souvent ambiguë. Ainsi la plupart des Etats industriels occidentaux tolèrent très largement les implantations de leurs agents économiques dans des OFC pourtant décriés. Il leur arrive même de les utiliser pour satisfaire des fins coupables.

  • les annexes des marchés : répartition des compétences avec les places officielles de Londres, NYC ou Tokyo (on les appelle ‘booking centers’ car ils concentrent les opérations non traitées / non traitables dans les places ou des autorités comme la COB française exercent une certaine surveillance). On observe fréquemment une spécialisation des centres : les Bermudes privilégient l’accueil de compagnies d’assurance exclusive et d’entreprises de réassurances, générant aujourd’hui plus de 40% d’un PNB de 2,5 milliards de $. Les îles Caïmans et les Antilles néerlandaises facilitent l’enregistrement d’émissions internationales, par exemple via les SPV. Les îles caïmans et les Bahamas accueillent des fonds d’investissement et des fonds spéculatifs[19]. Labuan en Malaisie a choisi la gestion de patrimoine pour les particuliers fortunés. L’île d’Anguilla, assez écartée des voies de communication, se spécialise comme centre de paiement pour sociétés internet.
  • les filiales des entreprises : ce sont les sociétés écrans permettant les transferts de fonds[20], et bizarrement (vous avez dit bizarre ?) un nombre important de sociétés de conseil. Examinons quelques implantations d’entreprises « surprenantes » :

EADS

Amsterdam (zone franche)

Schlumberger

Curaçao (Antilles Néerlandaises)

PriceWaterhouseCoopers

Jersey ( ?), qui a adopté une législation ad hoc sur la responsabilité limitée des associés

Ernst and Young

Accenture

Bahamas, Bermudes

  • les comptoirs des banques : le rapport Gafi de 1995 stigmatise les banques correspondantes et les bureaux de représentation. Côté français, le rapport de la Commission Parlementaire souligne les agissements suspects des banques françaises disposant de filiales aux îles Caïmans[21]: BNP-Paribas, Crédit Agricole Indosuez, CIC, Crédit Lyonnais, Natexis Banques Populaires, Société Générale. Ces établissements, en réponse aux questions de la Commission, ont indiqué les raisons suivantes pour justifier leur implantation : 1. Des économies sur la taxe pratiquée aux USA dont l’assiette est le montant des actifs gérés, 2. La réduction du risque d’avoir à constituer des réserves sur les eurodollars collectés[22], 3. « Répondre aux besoins particuliers de certains clients ». Rarotonga compte ainsi 7 firmes financières agrées, gérées depuis Wall street et la City.
  • l’attitude contrastée des états en non-coopération est dénoncée par le rapport 1998 de l’OCDE sur la « concurrence fiscale dommageable, un problème mondial ». Il pointe en particulier

l’opportunisme législatif pour faire varier les corpus en fonction de la situation (l’Allemagne avait créé pour janvier 1989 un prélèvement de 10 % sur les revenus de l’épargne. Cela a provoqué une fuite de capitaux telle que 1. les banques ont proposé à leurs clients de relocaliser leurs placements faits à l’international dans leurs filiales à Luxembourg ; 2. le gouvernement a annulé la mesure en juillet 1989) ou pour éviter les contre-mesures du Gafi (la Russie s’est ainsi dotée d’un arsenal anti-blanchiment en 2001[23], qui est absolument inapplicable vu la puissance des trafics russes),

et l’incitation plus ou moins masquée, comme dans le cas des FSC américains. Les Etats-Unis autorisent explicitement les sociétés de vente à l’export (FSC ou Foreign Sales Corporations) à se domicilier dans leurs filiales situées dans des centres offshore tels que les îles vierges, la Barbade ou Guam. Pour les sociétés en question, il s’agit d’échapper à tout impôt réalisé sur les contrats internationaux : elles vendent les produits à prix coûtant à leur filiale offshore qui les revendent – avec profits – à l’étranger. Le bénéfice échappe ainsi à l’impôt américain. Pour l’Etat américain, il s’agit de favoriser ses entreprises[24] dans l’obtention des grands contrats par une subvention indirecte. Ce type de montage, qui facilite aussi le versement de pots-de-vin aux responsables des pays acheteurs, est fréquent dans des secteurs comme l’aviation commerciale, l’armement ou le bâtiment et travaux publics. Leur utilisation systématique par les Etats-Unis leur a toutefois voulu d’être, à la suite d’une plainte de la Commission européenne, condamnés par l’Organisation mondiale du commerce pour concurrence déloyale.

> Sur tous ces points, peu de détails… Mais on peut dire que les OFC fonctionnent sur l’espoir du « loin des yeux, loin du contrôleur » et c’est pourquoi la publicité pour le « Freedom Ship »¿ assure de l’absence à bord de tout « terrocrat » (le terroriste technocrate du fisc).

>> illustration : les demi-succès des ‘déclarations de soupçon’.

La « déclaration de soupçon » désigne l’obligation[25] qu’ont les organismes financiers et les professions spécialisées en relations avec des placements financiers, dont la liste s’allonge progressivement, de déclarer à TRACFIN les opérations leur paraissant suspectes (provenance des capitaux, identité réelle de l’opérateur, etc.)[26]. Le nombre des déclarations reçues (3761) doit être rapproché des 67 millions de comptes bancaires ouverts en France, ainsi que des 10,7 milliards d’opérations qui transitent chaque année dans les systèmes interbancaires.

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Nombre

900

1202

1244

1655

2537

3761

Evolution

 

+ 33 %

+ 3,5 %

+ 33 %

+ 53 %

+ 48 %

– Intégration des nouveaux acteurs et systèmes du monde globalisé :

L’intégration du monde musulman est tout à fait exemplaire :

  • le monde musulman compte des ressources importantes et diversifiées en matières potentiellement illicites (pétrole, narcotiques [d’où le terme narco-dollars dont la circulation exponentielle entre 1985 et 1995 a attiré l’attention de la 20ème Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la lutte contre la drogue], énormes sommes rassemblées par le waqf et les intérêts bancaires qu’aucun musulman ne peut percevoir personnellement, qui doivent bien trouver un lieu de stockage) et des infrastructures ad hoc (OFC dans l’espace : Oman, Dubaï, Bahreïn, Afghanistan, Liban, Singapour etc., banques islamiques en réseau s’appuyant sur la solidarité marchande traditionnelle, ONG musulmanes).
  • C’est pourquoi la communauté internationale est depuis un certain temps, et encore plus depuis le 11 septembre, attentive aux finalités particulières des transferts de fonds dans ces espaces : voir la dénonciation de l’argent du terrorisme (coopération des brigades judiciaires sur les fonds d’Al Qaida, puis gel d’avoirs de par le monde).

La réticularisation et la dématérialisation du phénomène des paradis fiscaux correspond parfaitement aux nouvelles logiques de fonctionnement globalisé et immédiat :

  • Les flux crées par la circulation de l’argent du crime traditionnel (mafia russe, italienne, asiatique….), et les évasions fiscales depuis les pays à forte pression fiscale forment aujourd’hui un réel « archipel du crime » qui reflète les logiques réticulaires de la globalisation : contrairement à ce que l’étymologie latine commune de insulate / isolate pourrait laisser croire, les réseaux sont tout à fait patents (comme les organisations de sociétés écrans comme vu supra. )
  • Cependant la virtualité reste la vertu première des OFC : la résidence des capitaux comme des personnes est fictive, la nationalité est une illusion (on peut l’acquérir à la Barbade par 182 jours de résidence et 500 000 $ d’actifs sur le territoire ; pour le Belize, de plein droit après cinq années de séjour, ou 25 000 $ par couple et 15 000 $ par enfant sous huit jours auprès du Belize Economic Citizenship Investment program Unit), la publicité et la recherche de capitaux se font par Internet (ce qui permet de démarcher à échelle planétaire, et directement auprès des initiés de façon un peu plus discrète, comme on le voit sur la publicité de la BNP aux Bahamas¿).

> Avec la globalisation financière et les nouveaux adeptes du capitalisme de conservation, les portes d’entrée et de sortie à surveiller se multiplient, et ce sont des points de passage en force qui inquiètent pour le fonctionnement équilibré des sociétés.

B. Des OFC qui perturbent économiquement et éthiquement

– Une spoliation organisée de la société

La fuite de capitaux est le premier phénomène pathologique de la chaîne.

  • Le blanchiment de l’argent du crime, de la drogue et des détournements de fonds cause des dégâts immenses aux économies fragiles. Ainsi, la crise russe de 1998 a été provoquée par la stupéfiante évasion de capitaux provenant de l’aide et des crédits internationaux en direction de centres offshore comme Nauru. Quelques gros pontes de la mafia russe auraient transféré pas moins de 70 milliards de dollars pour l’année 1998 dans ce caillou perdu au milieu du Pacifique).
  • Sans forcément suivre la rhétorique parfois amusante d’Attac à ce propos[27], on peut considérer que les OFC comme plaques tournantes des flux d’argent sont extrêmement représentatives de la fluidification des capitaux et de la spéculation[28], en droite ligne de l’esprit du capitalisme conservateur et de la mondialisation financière. François Chesnais, auteur d’un article sur la Mondialisation Financière dans l’Economie Politique d’avril 2000, identifie la déréglementation, le décloisonnement des marchés et la désintermédiation comme caractéristiques de cette fameuse mondialisation financière, qui pousse à la création de nouveaux outils de jeu financier : on peut citer le smurfing, qui consiste à éclater en permanence les sommes en blanchiment pour qu’elles perdent toute trace de leur origine, avant qu’elles achèvent leur parcours sur un même compte. On peut aussi parler du jeu sur les différentiels de développement et de fiscalité (ou « dumping fiscal »). De toutes les manières, plus la flux est diversifié dans ses natures (devise, vente de produits physiques et/ou de services, investissement…) et ses parcours les plus licites possibles, plus il est indétectable. [cf. en annexe les recettes de maquillage de l’ONU, et les schèmes de Jean de Maillard]

Le manque à gagner pour la société est dénoncé par trois sortes d’acteurs : les scientifiques, les intellectuels et les citoyens.

  • Les scientifiques signalent l’instabilité financière entretenue par ces flux opaques autour du globe : ils rappellent le phénomène de gonflement de bulles financières de plus en plus mobiles, indiscernables et imprévisibles, car l’ensemble des fonds placés dans les OFC atteindrait 6 milliards d’€ en 2000, et serait en augmentation de 12 % par an[29] ; ainsi que la déstabilisation de la sécurité de recouvrement par l’action de banques fantaisistes : on peut créer sa banque personnelle et imprimer ses propres chèques au Monténégro avec un capital social de 18 000 € .
  • Les intellectuels dénoncent le paradoxe d’Etats qui font de leur plus bel attribut – la souveraineté – une marchandise, Bertrand Badie allant jusqu’à parler de « marchéisation de la souveraineté », ayant la possibilité d’écrire leurs propres lois. A ce propos, on peut s’interroger sur le développement de la situation timoraise : ce petit Etat récemment passé à l’indépendance, et qui est en tain d’écrire sa constitution, a tous les caractères d’un futur paradis fiscal (ancien comptoir colonial, petite taille, accès à la mer autorisant la délivrance de pavillons de complaisance, rareté des ressources naturelles, localisé dans la sphère hyper-capitaliste et musulmane de l’Asie du Sud-Est…). Il sera intéressant de l’étudier quand sa législation fiscale sera complète. Les chercheurs décrivent aussi la logique absolue dont les pays à fiscalité hyper-concurrentielle font preuve, en s’inscrivant dans la mouvance économique et idéologique du monde en modernité.
  • Les citoyens savent qu’évidemment, cette fuite de capitaux est un manque à gagner fiscal pour l’Etat, qui n’alimente pas les caisses nationales et réduit les possibilités de services publics. D’ailleurs, au moins un point négatif, la protection sociale est évidemment très mauvaise dans les paradis fiscaux !

Les mouvements associatifs comme Attac dénoncent la vampirisation par les grands capitalistes et la corruption des agents publics, qui handicape « les économies nationales, compromet les démocraties ou retarde leurs mises en places » [30]

Les institutions nationales depuis peu s’élèvent aussi contre ces Etats ou territoires complices. A cet égard, la Mission Parlementaire qu’a créé la France est une nouveauté d’une grande hardiesse, les missionnés s’étant physiquement rendus dans quatorze de pays entre juin 1999 et avril 2002. Ayant rencontré l’ensemble des acteurs de la lutte anti-blanchiment en Europe, ils ont pu légitimement appeler à l’instauration par le biais du Gafi d’une obligation de vigilance, d’exigences de traçabilité des flux et de sévérité contre le laxisme institutionnel y compris à l’encontre de pays aussi ‘politiquement corrects’ que le Lichtenstein, le Luxembourg ou le Royaume Uni.

> Il semble donc que l’interpénétration des sphère licite / illicite soit l’élément le plus frappant du fonctionnement des paradis fiscaux, selon une logique d’adaptation à la globalisation financière et une surenchère d’outils inévitable au fil du temps[31]. C’est ce que l’on pourrait déjà appeler l’ « historicité » du phénomène des OFC.

– le besoin de nouveaux régulateurs ?

Nous avons vu le développement du rôle des instances internationales. Mais les critiques existent.

  • Sans tout de même aller jusqu’à la paranoïa d’Attac[32], on peut facilement remarquer que les listes sont mouvantes et ne se ressemblent pas d’une instance à l’autre. Grégoire Duhamel, dans la version 2000 de son ouvrage Les paradis fiscaux, palmarès comparé, sourit ainsi des commentaires laudatifs du rapport 2000 de l’OCDE à propos des Bermudes qui seraient en passe de sortir de la liste honnie, et affirme qu’il y voir « l’efficacité du lobbying effectué par les personnes intéressées par la destination, c’est-à-dire les très puissants milieux financiers britanniques et américains »[33]. Nous avons aussi vu que les pays peuvent avoir une production législative opportuniste, et que la création d’un poste de douanier à Rarotonga en 1998 ne devrait pas être considérée comme un digne si important que cela de la bonne volonté de l’île… Par ailleurs, les pression sur les institutions sont fortes de la part des pays ou des marchés parrains : n’est il pas étonnant que jamais les îles anglo-normandes ou Saint Barthélemy n’aient été épinglés par le Gafi ?
  • Attac propose hardiment que le contrôle soit assumé « par l’ONU », mais ajoute « Etudier ce qui, dans cet édifice, permettrait de combattre la criminalité économique paraît un préalable, mais Attac n’a encore eu ni le temps ni les moyens de s’y attaquer. On en restera donc au stade des indications générales »[34]…..

Quelle solution pour des flux quand même positifs et de toute façon impossibles à stopper ?

  • En théorie, l’impuissance des états est garantie par le respect de leur souveraineté et de l’indépendance nationale : ni des Etats individuellement ni des organisations comme l’OMC ou l’Union ne peuvent mettre un embargo sur un Etat. Par ailleurs Roger Palan démontre l’impossibilité pratique à stopper ces flux qui ne seraient alors que plus destructeurs, car plus souterrains et plus localisés.
  • A la suite de l’appel à la moralité financière lancé par Attac dans son rapport, quid d’instruments tels que la taxe Tobin ? Cette taxe appartient à la recherche de solutions planétaires pour un développement soutenable et harmonieux : taxer les capitaux flottants de 0,1 à 0,25 %, donnerait 228 milliards de dollars par an à la Banque mondiale, pour lutter contre la pauvreté et permettrait de répartir un peu plus équitablement les fruits de la spéculation. Encore faut-il que les flux soient détectés… et nous avons vu qu’il y a de nombreux outils pour en masquer la circulation. Sans compter le fait qu’interdire les transactions bancaires internationales avec les OFC, comme l’avait proposé la France lorsqu’elle présidait l’Union en 2000, priverait brusquement ces petits pays de leurs revenus principaux, ce qui ne serait pas sans effet sur leur développement[35].

> On remarque donc, dans le débat public international, un appel à la réappropriation du phénomène de la globalisation financière qui passe par deux attitudes antagonistes. Les acteurs des OFC s’adaptent à la globalisation financière et à l’esprit capitaliste de conservation ; mais la société civile et civique appelle en général à un contrôle et à une répartition équitable des richesses produites par la globalisation. Pour reprendre une expression chère à J. F. Bayart, le paradis fiscal est un exemple de « transgression comme mode d’appropriation de la globalisation ».

Conclusion partielle :

Face au gonflement des flux, à la multiplications des acteurs et au développement de méthodes, qui sont autant d’obstacles fonctionnels à la transparence et au contrôle des activités des OFC, l’inquiétude et la dénonciation augmentent.

Complémentaire de la dénonciation éthique et économique, la question récurrente des sanctions amène à s’interroger sur les résultats de la mission parlementaire comme des activités du Gafi. La Mission appelait à identifier formellement les dépositaires de fonds, rendre compte aux autorités de toute transaction suspecte, incriminer pénalement les blanchisseurs et coopérer avec la communauté internationale ; elle signale dans ses conclusions, entre autres réussites, que le Liechtenstein vient d’adopter dans la précipitation une législation anti-blanchiment, et cinq personnalités impliquées dans ces pratiques ont été arrêtées.

La création de contre-mesures par le Gafi a contribué à une conscience plus forte de la surveillance internationale, et à l’engagement de processus plus puissants et émanant d’acteurs anti-concurrence déloyale localisés, comme l’Union et les dispositifs visant à interdire le dumping fiscal irlandais, ou le secret bancaire à la luxembourgeoise – la survivance intra-communautaire de ce genre de « délit économique » pour employer la terminologie d’Attac marque la résistance des dispositifs protégés par les Etats à toutes les formes de contrôle.

Conclusion :

L’élément le plus remarquable du débat autour des paradis fiscaux est donc son caractère partiellement ambigu: tout comme les pavillons de complaisance, les paradis fiscaux sont à la fois ennemis et instruments des éléments licites de la société transnationale qui au final contrôlent toujours le jeu.

On peut donc être raisonnablement confiant quant à la capacité potentielle des Etats de mettre fin aux dysfonctionnements financiers liés aux paradis fiscaux. C’est bien plutôt de leur volonté réelle qu’il s’agit de douter. Le gouvernement anglais défendra-t-il l’intérêt général contre celui de la City ? La Maison Blanche veut-elle vraiment s’aliéner Wall Street ? Les doutes sont permis… Il est cependant à noter qu’au sein même du monde des affaires, des voix s’élèvent, notamment à la suite de l’Affaire Enron, pour remettre en cause les choix d’opacité fiscale de nombreuses multinationales, ou à la suite du 11 septembre, pour démasquer la tartufferie de certaines ONG musulmanes. C’est ainsi que l’association Transparency International, supportée essentiellement par des fonds privés, est aujourd’hui un des grands acteurs internationaux de la lutte contre la corruption, contre le blanchiment et pour la transparence.

UnPlug


[1] D’où, par exemple, le nom de la ville de Villefranche sur Saône.

[2] Les euromarchés : Les « eurodollars » sont apparus au début de la guerre froide lorsque Russie et Chine craignaient une saisie de leurs avoirs en dollars déposés aux USA. En réaction, ces états ont demandé l’ouverture de comptes en Europe libellés en dollars. Aujourd’hui la notion d’eurodevise concerne plus généralement tout dépôt dans une devise autre que celle de l’Etat où le dépôt est réalisé. Le développement des « euromarchés » est lié quant à lui entre autres à l’apparition et à la multiplication des émissions obligataires libellés dans des devises étrangères.

[3] Cf Marcel Cassard : The role of Offshore Centers in International Financial Intermediation. IMF Working Paper WP/94/107, Washington DC, 1994.

[4] Ces dernières sont assimilables aux centres financiers offshore.

[5] Sur ce point les paradis fiscaux présentent donc des similitudes avec les zones franches

[6] Principe du trust : un settlor (constituant) confie à un trustee (le gérant) des valeurs ou des biens qui seront gérés au profit d’un bénéficiaire. Toute l’astuce consiste à créer un montage de sorte que par un circuit détourné, le constituant se retrouve bénéficiaire.

[7] International Business Corporation. Ces entités ne disposent que d’un directeur assimilable à un prête-nom. Les actionnaires ne sont pas identifiés : ils disposent uniquement d’un titre au porteur.

[8] Ces entités, notamment utilisées au Luxembourg, sont semblables aux trusts.

[9] Special Purpose Vehicule : entreprise créée uniquement pour prendre part à un montage financier d’optimisation fiscale, par exemple pour une déconsolidation de dettes (cf. affaire Enron)

[10] Filiales virtuelles de groupes bancaires ne comprenant en réalité qu’un numéro de fax et n’étant pas physiquement présentes sur le territoire.

[11] Y.S. Park : « The Economics of Offshore Financial Centers” in Columbia Journal of World Business , 17(4):3135, 1982

[12] A titre d’illustration citons le cas de Jersey : les sociétés qui n’ont aucune activité commerciale ou industrielle et dont les actionnaires ultimes ne sont pas des résidents de jersey peuvent prétendre au statut d’exempt company ; elles ne sont alors redevables que d’une taxe annuelle forfaitaire de 500 Livres. Par ailleurs il est possible de créer à Jersey des IBC (International Business Companies) passibles d’un taux maximum d’imposition de 2 % sur les profits tirés de leur activité internationale. Elles présentent l’avantage d’être considérées comme des sociétés résidentes, ceci leur permettant de bénéficier de la convention fiscale signée entre Jersey et Royaume-Uni. (source :Cabinet Audit et Révision Internationale)

[13] Au Luxembourg, les holdings qui ont pour objet exclusif la prise de participations dans d’autres entreprises sont exonérées de tout impôt, sauf un droit d’apport dû lors de la constitution de la holding et une taxe annuelle dite d’abonnement relativement modique.

[14] Ces centres offshores domestiques américains ont été créés en 1981 pour tenter de rapatrier la masse croissante d’eurodollars.

[15] Créé à Tokyo suite à des pressions américaines, ce centre permet notamment le traitement à Tokyo mais hors marché officiel japonais des transactions bancaires « foreign-foreign »

[16] Offshore financial centers: background paper. IMF Working paper, Washington DC, 23.06.2000. En 1999, un working paper du FMI signé par Errico et Mussalemn incluait également dans cette liste: Australie, Autriche, Hongrie, Russie, Pays-Bas, Dubaï, Koweit, Oman.

[17] Source : Site du Cabinet « Audit et Révision Internationale »

[18] Les deux premiers exemples sont extraits de Un monde sans loi.

[19] Ainsi le célèbre LTCM, dont la faillite risqua d’entraîner une crise systémique majeure, était domicilié aux Bahamas et géré depuis le Delaware. Notons par ailleurs que la BCCI était également un établissement offshore.

[20] circuit financier stable qui permette le recyclage. Il suppose la mise en place d’un réseau très dense de sociétés écrans. Ce sont la plupart du temps des sociétés d’import-export mais aussi des compagnies aériennes, des firmes d’assurances et des banques, des entreprises dont l’activité est toujours transnationale.

[21] En 2000, la Banque des règlements internationaux avait évalué les actifs gérés aux îles Caïmans à 900 milliards de dollars (contre 700 en France). Ce territoire, dépendant de la couronne britannique, compte 40000 habitants mais plus de 575 banques, qui gèrent des dépôts d’un montant de l’ordre de 500 milliards de dollars, ce qui en ferait la cinquième place financière mondiale.

[22] Entre 1979 et 1980, date de la création de la plupart de ces implantations, les USA imposaient la constitution d’une réserve représentant 3% des eurodollars en dépôt.

[23] Adhésion à la Convention de Strasbourg sur le blanchiment, le gel et la saisie des capitaux d’origine criminelle du 8 novembre 1990, promulgation de la loi contre le blanchiment le 7 août 2001, création d’une agence (Comité de monitoring financier, homologue du Tracfin) chargée dur contrôle des opérations d’un montant supérieur à 600 000 roubles c’est-à-dire environ 100 000 €, interdiction des comptes bancaires anonymes.

[24] Mais aussi ses agriculteurs exportateurs, qui bénéficient du dispositif.

[25] Créée en France par l’article L. 562-2 du Code Monétaire et Financier, institué depuis la loi du 12 juillet 1990

[26] En 2001 les banques ont été à l’origine de 67 % des déclarations de soupçon transmises à TRACFIN.

[27] « la généralisation de l’idéologie libérale – qui fait du marché la référence suprême, et de l’argent la mesure de tout – tend à renforcer les tendances mercantiles et à affaiblir les valeurs morales. Les êtres humains ne sont plus jugés en fonction de leur valeur personnelle, mais uniquement à raison de leur puissance : argent et pouvoir » p. 20

[28] que le volume des transactions a été multiplié par 10 dans les années 1980 et qu’ à l’époque à peine 3 % représentaient des échanges réels de marchandises

[29] Libération 8 mars 2000

[30] cf. Rapport d’ATTAC p. 23

[31] PALAN : « en prostituant leurs droits de souveraineté, les paradis fiscaux servent d’importante plate-formes légales pour la globalisation de toutes sortes de services, en particulier bancaires… » « la stratégie de dumping fiscal et la commercialisation de la souveraineté sont endémiques au fonctionnement de l’Etat moderne »

[32] « l’apparition de nouvelles instances de pouvoir au plan international – Union Européenne, Commission et Parlement Européens, institutions financières internationales – est aussi un facteur créateur de nouveaux actes d corruption, que ce soit pour obtenir une autorisation, une aide, une subvention ou une décision favorable » p. 21

[33] DUHAMEL p. 282

[34] Rapport Attac p. 39

[35] L’offshore a souvent été un choix stratégique de développement, pour de petits pays recherchant la diversification. C’est notamment le cas pour Singapour, Guernesey, le Luxembourg (Etat surtout industriel durant les années 60), les îles des Caraïbes (qui privilégiaient auparavant exportations et tourisme). Les bénéfices peuvent être nombreux : revenus fiscaux, création d’emplois qualifiés, effet d’entraînement sur d’autres secteurs comme le tourisme.

Annexes :

A. Les Paradis fiscaux en 2000 selon la liste du GAFI et les analyses de l’ONU

A’. Les Paradis fiscaux en 2000 selon Jean de Maillard

A’’. Les pays accueillant des zones franches n 2000

B. La liste établie par le Forum de stabilité financière, rendue publique le 25 mai 2000

C. Les 3 phénomènes caractéristiques du Paradis Fiscal

D. Un cas historique de « Paradis Fiscal », la Principauté du Lichtenstein

E. Quelques autres schèmes développés par Jean de Maillard dans Un monde sans loi

F. Dette et blanchiment

Bibliographie

A. Les Paradis fiscaux en 2000 selon la liste du GAFI et les analyses de l’ONU

A’. Les Paradis fiscaux en 2000 selon Jean de Maillard

Source : Un monde sans loi

A’’. Carte des Etats accueillant des zones franches :

Source : www.transnationale.org


B. La liste établie par le Forum de stabilité financière[1], rendue publique le 25 mai 2000

· Parmi ceux qui atteignent le niveau des places financières classiques, figurent Hong Kong, le Luxembourg, Singapour et la Suisse. Dublin, Guernesey, l’île de Man et Jersey sont aussi considérés comme appartenant à cette catégorie, « bien que des efforts continus pour améliorer la qualité de la supervision et de la coopération doivent être encouragés dans ces juridictions », nuance le Forum.

· Moins recommandables sont les pays du deuxième groupe, où existe bien un arsenal de surveillance, mais d’une qualité moindre : Andorre, Bahrein, la Barbade, les Bermudes, Gibraltar, Labuan en Malaisie, Macao, Malte et Monaco.

· Enfin, le troisième groupe réunit les paradis fiscaux les plus douteux. Beaucoup sont situés dans les Caraïbes, comme Anguilla, Antigua et la Barbade, Aruba, Belize, les îles Vierges britanniques, les Caïmans, le Costa Rica, les Antilles néerlandaises, Panama, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, les Bahamas, Tuks et Caicos. Les autres se répartissent entre la Méditerranée (Liban, Chypre), l’océan Indien (Maurice, les Seychelles), le Pacifique (îles Marshall et Cook, Vanuatu, Samoa, Niue)… sans oublier le Liechtenstein.

Source : Les Echos, 26 Mai 2000

C. Les 3 phénomènes caractéristiques du Paradis Fiscal

  • Plus la contradiction actuelle entre la mondialisation de l’économie et la déréglementation des marchés s’accuse, plus la déréglementation financière est poussée pour les transactions licites, plus il est facile de les effectuer par des chèques, cartes de crédits ou autres instruments scripturaux, plus il est difficile de détecter le blanchiment d’argent.
  • Mieux le système de blanchiment d’argent imite la structure et le comportement des transactions légitimes, plus les activités illégales sont enchâssées dans l’économie licite, moins elle s’en distinguent sur les plans institutionnel et fonctionnel, plus les flux financiers sont petits en regard des flux financiers licites dans un établissement commercial donné ou à l’entrée d’un marché donné, plus il est difficile de distinguer le blanchiment d’argent.
  • Plus la production de services l’emporte sur le production de marchandises physiques, plus la structure de production et la distribution de biens et services non financiers est dominé par de petites sociétés indépendantes ou des individus travaillant à leur propre compte, plus la proposition de services financiers s’organise en « supermarchés », c’est-à-dire qu’on trouve toutes sortes de services financiers intégrés dans une institution polyvalente, plus le maquillage licite / illicite est facile.

D’après : rapport de l’ONU

D. Un cas historique de « Paradis Fiscal », la Principauté du Lichtenstein

– bande de territoire montagneux de 25 km sur 5, enclavée entre la Suisse et l’Autriche. 33 0 habitants, environ 70 000 sociétés, PNB de 35 000 dollars/hab, l’un des plus élevés au monde – malgré l’absence de ressources naturelles ou énergétiques extraordinaires.

– union douanière avec la Suisse depuis 1923, monnaie = le Franc suisse depuis 1924 (> profite du ‘label’ suisse, + touche les systèmes financiers helvétique et communautaire, un marché de 380 millions d’habitants).

– adoption d’une législation attractive dans les années 1920 ; véritable développement au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Le secret bancaire est quasi-constitutionnel (Hans-Adam II a dit qu’il préfèrerait quitter l’Espace Economique Européen plutôt que renoncer au secret bancaire).

Quelques décisions illusoires : l’adoption-transposition de la directive communautaire 91/308 du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux, aboutissant à la création d’un office des Services Financiers (AFDL) destinataire des déclarations de soupçon [1. service constitué de 4 personnes plus un stagiaire malgré l’importance de la place financière, 2. environ une soixantaine de déclarations de soupçon ont été reçues depuis 1997, mais aucune n’a jamais abouti à une condamnation], réforme du système des ayants droits [complètement creuse : on ne peut plus ouvrir de compte anonyme, mais possibilité de le faire par un avocat ou tout intermédiaire fiduciaire]].

= interprétation abusive de l’article 2 de la Convention de 1959, le Luxembourg n’accorde son entraide judiciaire que de façon très parcimonieuse et soumet les demandes à une appréciation politique ex ante et ex post, en plus de la possibilité de voies de recours dans le cadre des commission rogatoires, comme s’il s’agissait d’une procédure pénale interne.

– impôt sur le revenu des résidents est de 18 % au maximum, celui sur la fortune inférieur à 0,1 %. Pas de taxe sur les dépôts. Quasi-pas d’impôt sur les bénéfices. La gestion de fortune pour le compte de non-résidents constitue déjà plus de la moitié de la valeur ajoutée de l’économie du Lichtenstein. 15 banques, 8 succursales autonomes de banques étrangères, 80 000 holdings, 11 compagnies d’assurance-vie, 4 sociétés financières et 27 fonds de placement sont domiciliés à Vaduz.

– interpénétration des milieux financiers et des pouvoirs publics : la principale banque est propriété de l’Etat, la deuxième appartient à la famille régnante ; 8 des 25 députés sont avocats ou exercent une activité dans le secteur financier.

E. Quelques autres schèmes développés par Jean de Maillard dans Un monde sans loi :

Les faux jeux d’argent



j Un client achète des plaquettes de jeu avec de l’argent sale. Il convertit ces plaquettes avec de l’argent versé par le casino.

Autre exemple : des joueurs complices perdent et gagnent de l’argent sale à une table de jeu. L’un des leurs tient la banque et reçoit l’argent blanchi par le jeu.

Autre exemple : le blanchisseur propose au gagnant de la loterie de lui racheter son billet plus cher que sa valeur. Il se présentera ainsi au service de paiement, et pourra justifier l’origine de ses gains.

Le blanchiment par le jeu est facile et rapide, ce qui a poussé nombre d’organisations à avoir leur propre casino. Cependant la surveillance policière est croissante, et les sommes sont quand même limitées.

Le faux procès

j l’argent à blanchir est déposé clandestinement sur le compte d’une société aux Iles Caïmans

k la société de Boston qui doit récupérer l’argent blanchi fait un procès à la société des Iles Caïmans et lui réclame 10 millions de dollars. Deux solutions s’offrent : transiger ou perdre le procès.

A Transaction à l’amiable : la société des Iles Caïmans accepte de payer 8 millions de dollars en échange de l’abandon du procès.

B Procès ou arbitrage : la société des Iles Caïmans se laisse condamner et paye.

Technique extrêmement simple dans son principe, le faux procès nécessite d’abord que le blanchisseur dispose de deux sociétés, et ensuite de temps (la justice est lente). La procédure d’arbitrage est plus rapide. Mais dans tous les cas, la police aura beaucoup de mal à prouver que le procès est simulé. Comble d’ironie, l’indemnité perçue par la société quia gagné le procès n’est pas imposable, et c’est l’appareil judiciaire qui sert de machine à laver…

Le blanchiment par les marchés financiers

j le montant des primes pour les calls et les puts provient de l’argent à blanchir. Cette somme est versée au MONEP.

k L’argent à blanchir est ddéposé dans une banque des Iles Vierges

l Le straddle (calls et puts) est vendu un pue plus tard. Compte tenu de la baisse des cours, l’opération se solde ici par une légère perte, mais l’important est que la prise reçue est versé par le MONEP, et a donc perdu tout lien avec les sommes déposées aux Iles Vierges.

m L’argent blanchi est versé sur un compte à Zurich.

Comprendre les mécanismes de base des marchés financiers n’est pas très complexe, et les trafiquants les maîtrisent assez vite. E,n revanche, recycler son argent à travers les marchés réglementés offre un grand intérêt car les fonds sont versés par la chambre de compensation des marchés financiers, organisme officiel qu’on ne peut soupçonner de complicité. L’argent à ainsi perdu toute race de son origine.

La ronde des swaps

j la société parisienne qui a un compte off shore et une société aux Antilles passe un swap avec une banque viennoise. Chaque année pendant 5 ans par exemple la société versera à la banque des intérêts de 6 % sur une somme de 10 millions de dollars, et au bout de 5 ans, 10 millions de dollars. Au même moment, la banque viennoise versera à la société des intérêts à 8 % sur une somme de 50 millions de FF, et au bout de 5 ans, 50 millions de FF.

k Une banque de New-York passe le même swap avec la banque autrichienne mais dans le sens inverse ; la banque de Vienne versera des dollars, la banque de New-York des FF.

l La filiale de la société parisienne qui a son compte aux Antilles passe un swap avec la banque américaine, identique aux précédents. New-York versera des dollars et la filiale antillaise des FF.

Résultat : la société française qui cherche à blanchir 10 millions de dollars n’a pas à justifier l’origine de cette somme, virée à son compte dans un paradis bancaire où il ne lui est posé aucune question. Elle peut justifier à Paris l’origine des sommes perçues par l’existence des swaps, à l’origine indétectable.

Explication : le swap est un produit financier très répandu, qui sert à de nombreuses opérations financières (couverture ou spéculation). Si des enquêteurs cherchent à connaître l’ensemble des opérations de cette ronde de swaps, il leur faudra des mois pour en comprendre le mécanisme, d’autant que le schéma des swaps peut être rendu encore plus opaque par le passage par des paradis fiscaux.

F. Dette et blanchiment ( en milliards de dollars)

Aide publique au développement (1995)Prêts bancaires à l’Europe de l’EstPrêts bancaires à l’Amérique LatineSomme blanchie chaque année dans le monde

Prêts bancaires à l’Asie (avant la crise de 1997)

Source : FMI, situation à la fin du 1er semestre 1997

Bibliographie :

– ASSEMBLEE NATIONALE Rapport de la mission parlementaire d’information sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Président Vincent Peillon et rapporteur Arnaud Montebourg, éd. de l’Assemblée Nationale, 2000.

– ATTAC Les paradis fiscaux, éd. Mille et une nuits, 2000.

– ECO U. Comment voyager avec un saumon ‘Comment visiter les marigots de demain’, éd. Folio 1998

– CHAMBOST E. Guide Chambost des Paradis Fiscaux, éd. Favre, 1999, 735 p.

– DUHAMEL G. Les paradis fiscaux, palmarès comparé ed. Grencher, 2001

– MAILLARD J. de, Un monde sans loi, éd. Stock 1998

– PALAN R., Tax Havens and the Commercialization of State Sovereignty, in International Organization, 56, 1-2002

– Le Monde Diplomatique, dossier ‘Dans l’archipel du crime organisé’, avril 2000

– Les Dossiers et Documents du Monde Le monde trouble de l’offshore, février 2001

– L’économie Politique, ‘les Paradis Fiscaux’, 1999-4 n°4 (articles de F. CHESNAIS sur la mondialisation financière, et de B. BADIE sur le dépassement du principe de souveraineté)

– Rapport 2000-2001 du GAFI : www1.oecd.org/fatf/pdf/PR-20010622_fr.pdf

– Rapport 1998 OCDE « Harmful Tax Competition »

– Rapport 199? ONU – Office pour le Contrôle des drogues et la prévention du crime ODCCP ‘Paradis fiscaux : secret bancaire et blanchiment d’argent’

(Pas lu mais le titre est transparent : La Suisse lave plus blanc (Le Seuil, Paris, 1990))

Autres sources :

– Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union Européenne à Paris le 8 février 2002 : www.assemblee-nationale.fr/evenements/blanchiment/asp#declaration

– Compte-rendu du Café-Géo avec Roger Brunet, le 1er décembre 1998, sur l’Antimonde : www.cafegeo.com/cafe2/article.php3?id

– Cours de Jean-Stéphane Mésonnier à l’ECP. Jean-Stéphane Mésonnier est économiste à la Banque de France, responsable de la balance des paiements.

– Un site de banque offshore : http://www.ocra-mauritius.com

– Forum de Stabilité Financière : www.fsfforum.org

– Attac attac@attac.org

– Dans l’esprit Attac www.transnationale.org

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