SCANDALES … La circulation d’argent secret

La circulation d’argent secret


Attention : Autres liens
ici Attention : Other links hereAtención : Otros vinculos aqui

© Gérard Verna. Dernière mise à jour – Last Updated – Última revisión: 2005.05.04 (Barcelone)

Les ménages américains détenaient en 1986 environ 20 milliards de $ en billets. Ceux-ci changent en moyenne 4,7 fois de propriétaires chaque mois (12 x 4,7 x 20 =) 1128 milliards de $, ce qui permettait de couvrir le tiers des dépenses annuelles de la nation américaine Le reste était payé par chèques, cartes de crédit, livrets d’épargnes et fonds de placement ou virements bancaires. Sur les 177,4 milliards de $ en circulation hors des banques américaines fin 1986, On estimait donc à 157 milliards de $ le montant circulant « ailleurs » que dans les circuits normaux de la consommation

Où ? un peu chez les jeunes (qui ne dépensent certainement pas autant que leurs parents, donc moins de 20 md $), un peu dans les entreprises pour leurs achats comptant (x md $), dans les « bas de laine » : environ 3,3 md $. Il reste encore au moins 140 md$ non identifiés.

Où sont ces 140 md $ ? Une partie sert aux USA à la fraude fiscale et aux entreprises illégales

Les revenus étaient évalués, en 1986, À 500 md $ (extrapolation de l’évaluation faite par l’internal revenue service (irs) en 1983. Cette mesure se fonde sur le taxpayer compliance measurement program (tcmp) qui étudie en détail un échantillon de 50000 contribuables mais est donc biaisé dès le départ puisque, par définition, il n’étudie pas ceux qui ne font pas de déclaration.)

Mais si les billets « manquants » circulent aussi vite que les autres, il suffirait de moins de 10 md $ pour alimenter le secteur illégal US. Où sont les autres ? un peu partout dans le monde où ils alimentent l’économie souterraine dont l’existence tient à quatre raisons principales :

  • la fiscalité,

  • la réglementation,

  • la prohibition,

  • la corruption.

Il y a une offre et une demande pour le secret financier qui est un service pour lequel on peut calculer un prix.

Quel est le coût du secret ? Le coût réel du secret financier est égal à la différence nette, ajustée en fonction d’un niveau de risque donné, entre le rendement procuré par un portefeuille satisfaisant aux normes de confidentialité souhaitées et le rendement d’un portefeuille de valeurs placées sur le marché libre. Il va de soi qu’à différentes classes de demandeurs de secret financier correspondront différents niveaux de coûts. Des distinctions apparaîtront même à l’intérieur de chaque classe en fonction du volume des transactions, de leur plus ou moins grande complexité, du niveau de risque consenti, etc.…

La recherche du secret est-elle rentable ? Cela dépend. L’évaluation du coût ne résout que la moitié du problème. L’autre moitié repose sur ce qui peut arriver si le placement est découvert (fonction de préjudice) La protection contre ce risque là relève d’un calcul de probabilité.

Quel degré de confidentialité est-il nécessaire d’obtenir ? Juste assez pour que le coût marginal du secret financier soit égal au bénéfice marginal ainsi réalisé, tous deux ajustés en fonction du niveau de risque consenti ! (très simple, mais calcul difficile à imaginer chez quelqu’un aux abois)

Question : L’économie américaine a produit 4500 milliards $ de richesses en 1986 et, pour cela, a utilisé environ 20 milliards $ d’argent liquide. Combien l’économie souterraine est-elle capable de produire avec sept fois plus de liquidités ?

80 milliards de francs : C’est ce que les français auraient déjà mis dans leur bas de laine en billets de 500, 200 et 100 euros; à comparer avec les 130 à 150 milliards en billets de 500 et 200 francs dans les lessiveuses, dont 38 milliards ne seraient pas encore revenus… (Challenges, 03/12/2002 )

Il faut des crimes pour soutenir les crimes. (Scelera enim sceleribus tuenda sunt.)
Sénèque, De la clémence, I, 13.
Les crimes de l’extrême civilisation sont certainement plus atroces que ceux de l’extrême barbarie.
Jules Barbey d’Aurevilly , Les Diaboliques.
On regardera le crime comme une maladie, et cette maladie aura ses médecins qui remplaceront vos juges, ses hôpitaux qui remplaceront vos bagnes.
Victor Hugo , Le Dernier Jour d’un condamné, Préface de 1832.

Avec les notions de légalité et de légitimité comme critères de référence, il est possible d’établir une classification originale des différentes actions possibles dans une société. Nous mentionnons plus particulièrement les actions réalisées par des « entreprises », collectives ou individuelles, dans le cadre de leurs activités, et nous donnons moins de place aux autres types d’actions de la vie courante, liées plus directement à des questions sociales qu’à la vie des affaires. Chaque action peut être représentée par un point, repéré sur deux axes orthogonaux « mesurant » la légalité et la légitimité. Chaque action est ainsi dotée de coordonnées sur les deux axes. Le fait que légalité et légitimité ne soient pas aisément quantifiables ne change rien à la portée conceptuelle des propositions ultérieures. Pour opérationnaliser ces variables on pourrait par exemple mesurer sur l’axe vertical, le « niveau » de légalité par référence aux peines encourues (pour les valeurs négatives de la légalité) et à la probabilité que cette action soit toujours légale (toujours : pour les valeurs négatives). D’autres solutions peuvent être envisagées comme celle consistant à recourir à un groupe d’experts qui attribueraient des notes sur une échelle convenue. Sur l’axe horizontal qui mesure la légitimité on pourrait aussi utiliser des moyennes d’évaluations individuelles recueillies par sondage. Il existe d’autres possibilités de mesure en utilisant la notion de représentation sociale, mesurée par l’intermédiaire d’enquêtes d’opinion publique.

Source : Gérard Verna, « Légalité-Légitimité : Les pièges du Tiers-Monde », février 1991
in « Management interculturel : modes et modèles », sous la direction de Dominique Xardel & Franck Gauthey. Paris, Économica.

La figure précédente fait ainsi apparaître quatre groupes principaux d’activités et une zone centrale incertaine aux contours flous, correspondant à des activités qui, étant très faiblement soit légales ou illégales soit légitimes ou illégitimes peuvent facilement passer d’une catégorie à l’autre. Cette figure représente une classification des différentes actions qui peuvent être accomplies dans une société donnée. Elle va nous permettre de poser quelques repères de base quant aux ancrages éthiques dans la légalité et la légitimité respectives d’une action et de proposer un vocabulaire.

Les activités criminelles sont à la fois illégales et illégitimes. Elles sont accomplies délibérément en dehors de la loi, que chacun est censé connaître, et sans que rien ne puisse les légitimer aux yeux d’une majorité de l’opinion publique qui adhère aux lois morales et naturelles. Les activités criminelles sont illégitimes car elles violent les « lois morales » (par exemple : ne pas voler) et contreviennent aux « lois naturelles » (protéger les enfants; ne pas causer sciemment de tort aux autres). Elles sont accomplies délibérément en dehors de la loi, que chacun est censé connaître, et sans que rien ne puisse les légitimer aux yeux d’une très large majorité de l’opinion publique. Selon le Vème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, (O.N.U., Formes et dimensions nouvelles – nationales et transnationales – de la criminalité, Genève, 1975) « le crime en tant qu’entreprise lucrative tend à posséder les caractéristiques suivantes : a) il est perpétré essentiellement dans un but lucratif et met en cause une forme quelconque de commerce, d’industrie ou d’activité professionnelle; b) il implique une certaine forme d’organisation, au sens d’un ensemble ou d’un système de relations plus ou moins établies entre les parties qui commettent des actes criminels; c) il suppose soit l’usage, soit l’abus des formes et techniques légitimes du commerce, de l’industrie ou des activités professionnelles; d) généralement, mais non nécessairement, les personnes impliquées dans ce genre de criminalité jouissent d’une position sociale relativementélevée ou d’un pouvoir politique, ou les deux… »

2006

L’informalité est l’ensemble des actions illégale auxquelles la population locale accorde cependant une grande légitimité, au sens occidental du terme. Certains utilisent l’expression « légitimement illégales ». Tout comme sont appellées « criminelles » les actions illégales ET illégitimes.. Les raisons d’être des activités informelles sont nombreuses : incapacité matérielle ou financière de satisfaire à la loi, méconnaissance de la loi par des entrepreneurs illettrés, absence de loi ou loi imparfaite, etc. On parlera ainsi de secteur informel ou de secteur non structuré, d’économie souterraine, de travail au noir, ou encore d’économie parallèle. Se situant dans l’illégalité, ou aux franges de la légalité, ces actions ne se démarquent du secteur criminel que par la légitimité que l’opinion publique, dans sa majorité, leur accorde. De ce fait, les limites du secteur informel sont très mouvantes et vont dépendre essentiellement de la culture dominante. Celle-ci va aussi influencer la façon dont les lois répressives ont été conçues et la façon dont les autorités locales les appliquent plus ou moins fermement. Dans la plupart des pays, le droit distingue de façon claire les crimes des délits ou des infractions de simple police, lesquels caractérisent souvent les activités informelles. N’oublions cependant pas l’utilisation fréquente par certains États (en particulier ceux d’inspiration marxiste) de la notion de crime économique pour se débarrasser de présumés « trafiquants ».

Photos ACDI-CIDA

Travail dans des carrières au Bangladesh Vendeur informel de Ouagadougou

Reglamentación del trabajo de cartoneros : Como respuesta a la situación social, la Legislatura porteña sancionó una ley que formalizó el trabajo de los cartoneros. El fenómeno de los cartoneros comenzó hace varios años pero se extendió debido a la persistencia de la desocupación y a la caída de los ingresos. Si bien en un primer momento la actividad fue el producto de emprendimientos individuales, poco a poco aparecieron organizaciones informales y hasta empresarias que le dieron un carácter más sistemático. El propósito de la Ley 992 es promover la recuperación de materiales reciclables y reutilizables, convirtiendo a esta tarea -y a quienes se encargan de ella- en parte del servicio público de higiene urbana. Los cartoneros podrán, a su vez, participar de cursos de capacitación para proteger la salud, la higiene y la seguridad laboral, La recolección de residuos reciclables le da la oportunidad a mucha gente de tener ingresos que no tendría de otra forma. En este sentido, el propósito de reglamentar la actividad y resguardar intereses de los involucrados es adecuado. Sin embargo, no debería hacerse de la necesidad virtud, y las políticas públicas deberían orientarse, en lo fundamental, a considerar fenómenos de este tipo como recursos transitorios ante una crisis y promover la creación de trabajos de mayor calidad en el sector formal. (Clarín, 23 de abril de 2003) REGLAMENTA LA LEY DE LOS CARTONEROS EN BUENOS AIRES : Ante el crecimiento de la cantidad de cartoneros -a causa de la desocupación y el empobrecimiento-, la Legislatura de la Ciudad de Buenos Aires aprobó la Ley 992, en la que se acepta y regula la actividad. La reglamentación de esta nueva disposición legal ya fue firmada por el secretario de Medio Ambiente y enviada al ejecutivo porteño, para que sea publicada en el Boletín Oficial y así finalmente se ponga en funcionamiento. Esta nueva legislación crea el Registro Unico Obligatorio Permanente de Recuperadores de Materiales Reciclables y el Registro Permanente de Cooperativas y Pequeñas y Medianas Empresas. En realidad, a fines del año pasado ya se había hecho un relevamiento de unos mil cartoneros y se habían entregado credenciales provisorias, pero ahora, con la puesta en marcha de la ley, todo será definitivo. La idea es que los cartoneros vayan a los Centros de Gestión y Participación de cada barrio para inscribirse en este registro. Y a los 30 días hábiles podrán retirar la credencial en la que figurará el nombre, el número de documento y de registro, y la foto. También se les dará una pechera fosforescente en la que se leerá: « Programa de Recuperadores Urbanos », y se aclarará si es independiente o de una cooperativa. Además, los trabajadores recibirán un par de guantes y cintas refractarias para que pongan en los carros de materiales. Al formar parte de este registro, los cartoneros podrán participar de cursos de capacitación de derechos y cuidados del medio ambiente, el material recuperable para su reciclaje y comercialización. También habrá un Plan Básico de Salud que informará acerca de los planes de salud, y sobre las fallas y contravenciones en la vía pública, como dejar las veredas sucias. La coordinación es de la Secretaría de Medio Ambiente, y participan las secretarías de Salud y de Desarrollo Económico, la subsecretaría de Comunicación Social y el organismo de Descentralización y Participación Ciudadana. Los cartoneros que no se anoten no serán penados ni se les prohibirá realizar su tarea. « Creamos una política pública de acuerdo a la realidad existente. Se trata de promocionar esta actividad en forma positiva, dignificar la tarea, organizarla », dice Cristina Reynals, coordinadora de la Mesa de Diálogo de Recuperadores Urbanos de la Secretaría de Medio Ambiente de la comuna. (Clarín, 28 de abril de 2003)

Être corrompu, c’est accepter de faire ce qu’on ne devrait pas – ou de ne pas faire ce qu’on devrait – sous prétexte d’une compensation, monétaire ou autre, qui nous aidera à oublier qu’on a mal agi.Il y a des personnes qui ont plus de mal que les autres à oublier qu’elles ont mal agi et ceci les rend incorruptibles car elles seraient trop exigeantes en termes de compensation.Mais, si on parle beaucoup des conséquences économiques de la corruption, on ne souligne pas assez les effets corrupteurs de l’économie. À trop considérer combien certains agissements de personnes corrompues coûtent à l’économie d’un pays, on occulte combien une économie trop libérale, prospérant sur un système social fondamentalement inégalitaire, discriminatoire et injuste coûte à l’ensemble de la population qui le subit.

G. Verna. 1er janvier 2005

La Belette entrée dans un grenierDamoiselle Belette, au corps long et flouet,
Entra dans un grenier par un trou fort étroit;
Elle sortait de maladie.
Là, vivant à discrétion,
La galande fit chère lie,
Mangea, rongea : Dieu sait la vie.
Et le lard qui périt en cette occasion!
Là voilà, pour conclusion,
Grasse, maflue et rebondie.
Au bout de la semaine, ayant dîné son soûl,
Elle entend quelque bruit, veut sortir par le trou,
Ne peut plus repasser et croit s’être méprise.
Après avoir fait quelques tours,
« C’est, dit-elle, l’endroit; me voilà bien surprise;
« J’ai passé par ici depuis cinq ou six jours. »
Un rat qui la voyait en peine,
Lui dit : « Vous aviez lors la panse un peu moins pleine;
Vous êtes maigre entrée, il faut maigre sortir.
Ce que je vous dis là, l’on le dit à bien d’autres ;
Mais ne confondons point, par trop approfondir,
Leurs affaires avec les vôtres. »

La Fontaine, (1621, 1695)
« Fables », Livre III, XVII.

Il n’existe pas vraiment de lois internationales. Les prescriptions légales s’arrêtent en général aux frontières des Etats. Le monde des affaires internationales bénéficie donc de degrés de libertés supplémentaires. Ceci d’autant plus que les législations nationales ne sont pas toujours marquées par le plus grand réalisme : ainsi des taxes très élevées sur les cigarettes sont une incitation directe à la contrebande, cependant que des peines tellement sévères pour les corrompus qu’elles en deviennent inapplicables, ne permettent plus d’endiguer les tentations.

Les victimes de la corruption sont souvent dans l’ignorance de ce qui leur est retiré. Lorsqu’un marché de travaux publics donne lieu à bakchich, il peuvent être lésés en tant que contribuables ou en tant qu’automobilistes. Dans les deux cas, il leur est impossible d’apprécier clairement le surcroît d’impôts ou l’excès de péage qu’ils ont à acquitter. Lorsque les victimes sont nombreuses et peu conscientes, la triche est d’autant plus facile. En revanche lorsque les victimes potentielles sont beaucoup mieux identifiées, il convient de ne pas adopter une attitude passive. Les grandes catastrophes industrielles, comme Tchernobyl et Bhopal, sont liées non pas à la corruption, en tant qu’attitude active, mais plutôt à la triche par la passivité. Les risques objectifs de certaines usines sont très grands, mais une série de collusions engendrent la passivité des différents acteurs.

Nous essayons de montrer comment fraudeurs et autorités, corrupteurs et corrompus, entrepreneurs négligents ou indélicats et leurs victimes, sont liés dans des situations où il y a eu, à un moment au moins, convergence d’intérêt. Un bon exemple historique, de très grande dimension, est celui de la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis dans les années trente. Au lieu d’aboutir à une société tempérante, cette mesure parfaitement radicale eut pour effet d’offrir un extraordinaire terrain de développement pour les activités de la pègre. De plus en plus l’idée s’impose que les mesures réglementaires doivent avoir un caractère raisonnable par rapport à la nature humaine, aux motivations et aux capacités morales réelles des individus. Les contrebandes sont pour beaucoup l’histoire de ces zones floues où la réglementation crée l’opportunité de triche, sans pour autant que le contrebandier fasse l’objet d’une forte désapprobation des honnêtes citoyens… qui d’ailleurs lui achètent parfois ses marchandises.

Parfois les triches vont loin. Lorsqu’elles se parent de la respectabilité et de la dimension d’une grande banque internationale. Un bon exemple de fruit terriblement empoisonné est celui de la BCCI, la Bank of Credit and Commerce International, fermée en juillet 1991. Des centaines de milliers de déposants ont été partiellement ou totalement ruinés par la faillite de cette banque. Liée aux services secrets, contribuant directement aux trafics d’armes et de drogue, elle a pratiqué le détournement de fonds de sa clientèle à grande échelle. Ce qui est étonnant dans l’affaire de la BCCI, c’est la respectabilité qu’elle a su maintenir pendant tant d’années alors même qu’elle était engagée dans des opérations clairement criminelles. Là aussi, le mot-clé est « opportunisme ». Cette respectabilité n’a pas été mise en cause parce qu’elle arrangeait trop d’acteurs. L’affaire BCCI a une grande vertu démonstrative : elle montre les liens systémiques qui existent entre services secrets, paradis fiscaux et sociétés écrans, trafics d’armes et circuits financiers parallèles. Le malheur dans cette affaire est que plus de cent mille petit déposants se sont retrouvés pris au piège lorsque la banque a été fermée.

Un comportement légal peut être illégitime et vice versa. Les visions de ce qui fait le caractère légal et/ou légitime varient suivant les pays et les époques. Le moins que l’on puisse dire est que, dans une époque où les changement technologiques sont très rapides, les doutes sur l’adaptation des réglementations sont fréquents. Pour relativiser, éviter la moralisation trop rapide et les « n’y a qu’à » il faut d’abord classer les actions en termes de légalité et légitimité.

L’argument de base est que les systèmes sociaux doivent tenter de ne pas créer de biais structurels vers la déviance. Il faut à tout prix que les structures de réglementation évitent les injonctions paradoxales.

Attention : Autres liens ici Attention : Other links hereAtención : Otros vinculos aqui

La liste noire de la Banque mondiale : Les scandales Enron, WorldCom (Etats-Unis) et Parmalat (Italie) ont conduit la Banque mondiale à être particulièrement vigilante dans l’attribution des contrats liés aux projets qu’elle finance. En 2001, elle a créé un département d’éthique qui traque la mauvaise conduite de ses agents ou les pratiques corrompues de ses consultants ou des entreprises avec lesquelles elle travaille. Un budget de 10 millions de dollars par an est alloué à cette instance. Un numéro vert (1-800-831-04-63) a été ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour signaler les cas suspects. Depuis 2001, le département a examiné 1 300 cas de corruption et en instruit actuellement 300. A ce jour, 282 entreprises ou consultants ont été exclus de la liste des contractants, dont 14 albanais, 2 français, 32 britanniques, 7 américains et 152 indonésiens. Dans son dernier rapport, paru en février 2005, la liste s’allonge à 110 autres entreprises indonésiennes. Le département d’éthique signale qu’une entreprise française, Schlumberger, a reçu une « mise en garde » en juillet 2003 mais reste éligible aux appels d’offres. Le Monde 17.03.05

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :